Démarches possibles
Pour les particuliers
- Inscription sur les listes électorales
- Médailles du travail
- Médaille de la famille française
- Certificat d’hérédité
- Recensement citoyen
- Regroupement familial
- Rattachement administratif
Pour les professionnels
- Syndicats professionnels
- Débit de boissons, restaurant ou vente à emporter
- Taxis (autorisation de stationnement, transaction)
- Occupation temporaire du domaine public : manifestation festive, déambulation,vente au déballage etc
- Déclaration des ventes en liquidation
Autres démarches
- Déclaration d’alarme sonore
- Déclaration de chambres d’hôtes ou de meublés touristiques
- Déclaration d’organisation de vide greniers
- Certificat d’hérédité
- Certificat de vie commune
- Certificat de résidence
- Attestations et certificats divers
Horaires
Fermeture les 19 et 20 novembre toute la journée.
- Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 - 17h
- Jeudi : 13h - 17h
Accès transports
À moins de 300 mètres :
- Lignes F7, 11, 15, 22, F2, Noctambus, F1, 20, 305 (arrêt Hôtel de Ville)
Adresse
Service Élections et réglementation
2 Place du Général-de-Gaulle
CS 31 402
Rouen Cedex 76037
Emplacement
Téléphone
