Une étude scientifique intitulée MELODI pour Mesure Locale des Discriminations, a été réalisée en octobre 2024 par l’Université Eiffel et le CNRS, sur le territoire des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie.

Cette étude a analysé les effets croisés du genre (femme ou homme), de l’origine (basée sur le patronyme) et du lieu de résidence (adresse en quartier politique de la ville) en matière de discriminations dans l’accès à l’emploi.

Le protocole d’étude est le suivant : pour comparer le taux de réponse des entreprises à une candidature spontanée en fonction du genre, de l’origine et de l’adresse, l’Université envoie 6 000 mails types de demande d’information venus de 8 candidats fictifs pour le domaine professionnel des assistants de gestion à un échantillon représentatif de 3 000 entreprises du territoire. Ces mails ont tous le même objectif : connaître les perspectives d’embauche en tant qu’assistant de gestion et postuler sur un éventuel poste d’assistant de gestion. Seuls varient le genre, le nom et l’adresse des candidats,

Les résultats issus des analyses de l’Université sont les suivants : on constate une discrimination forte à l’encontre des personnes dont le nom suggère une origine maghrébine. Ainsi par exemple : « Thomas Petit » doit envoyer en moyenne 22 mails pour obtenir une réponse positive, tandis que « Mohamed Saoudi » doit en envoyer 35 pour le même résultat. L’ampleur de cette pénalité est conforme à ce qui a été trouvé dans l’ensemble des tests par correspondance fait en France.

Les chiffres sont sans appel : à compétences égales, l’origine supposée des candidats continue de peser fortement sur les chances d’accéder à un emploi. Face à cette injustice, la Ville de Rouen choisit de ne pas détourner le regard. L’engagement de la Ville est de faire reculer les discriminations qui ont des conséquences graves pour les personnes discriminées : l’égalité n’est pas une option, c’est une exigence républicaine.

Après avoir adopté, en Conseil Municipal du 20 mars 2023, un plan de lutte contre les discriminations la Ville lance donc une campagne de communication à partir des résultats de l’étude MELODI :

- Campagne de sensibilisation dans l’espace public, sur les réseaux sociaux et auprès des employeurs du territoire,

- Journée d’information le 10 décembre : jour anniversaire de l’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme (1948). Sur la Place Foch, devant le Palais de Justice, cinq associations, le Défenseur des Droits et la Ville seront présents pour informer sur les discriminations et les aides possibles.

Loi discrimination, Loi n°2008-496 du 27 mai 2008

Définition de la discrimination (source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008).

Défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap ou encore ses opinions politiques ou philosophiques est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :

• un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes ;
• en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ;
• dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés).

Critères de discrimination interdits

(La loi interdit toute discrimination fondée intentionnellement sur l’un des 25 critères suivants)

• Origine
• Sexe
• Situation de famille
• Grossesse
• Apparence physique
• Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
• Nom
• Lieu de résidence
• État de santé
• Perte d’autonomie
• Handicap
• Caractéristiques génétiques
• Mœurs
• Orientation sexuelle
• Identité de genre
• Âge
• Opinions politiques
• Activités syndicales
• Qualité de lanceur d’alerte
• Qualité de facilitateur de lanceur d’alerte ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte
• Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français)
• Ethnie
• Nation
• Race prétendue
• Religion

Domaines concernés

• l’accès à l’emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
• la rémunération, les avantages sociaux ;
• l’accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;
• l’accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
• l’accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ;
• l’accès à la protection sociale ;
• l’éducation et la formation (condition d’inscription, d’admission, d’évaluation, etc. )

Sanctions

• Sanctions pénales : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
• Sanctions civiles : dommages et intérêts, annulation d’un acte ou d’une décision
• Sanctions disciplinaires pour les employeurs