La vente au déballage
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés.
La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique : déclarative, limitée pour les particuliers qui participent à une foire à tout, dans la durée.
L’organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration en utilisant le formulaire à télécharger sur Service-Public. fr auprès du maire de la commune. Il devra être accompagné d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente. La démarche est à faire auprès de la mairie de Rouen en cliquant sur le lien suivant :
Effectuer une demande de vente au déballageOrganiser…
- Une vente ou un rachat de marchandises dans des locaus non destinés à la vente (galerie marchande, hôtel, maison de retraite, …).
- Un vide maison, un vide jardin ou un vide-garage
Celle-ci est limitée à 2 mois dans un même local ou sur un même emplacement. Les demandes doivent être déposées 15 jours avant la date de la vente.
Organiser un vide-greniers, une foire à tout
La vente au déballage sur le domaine public, et ouverte aux particuliers, peut concerner :
- les vide-greniers ou foire à tout
- les brocantes
- les braderies
En parallèle, l’organisateur doit effectuer une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public auprès du Service Élections et Réglementation sur le formulaire de contact :https : //rouen. fr/contact
Ce courrier devra contenir les précisions suivantes :
- Nombre de participants
- Rues impactées
- Matériel emprunté à la ville
- Identité de l’organisateur
Le registre doit être numéroté et paraphé, en début et fin de registre, par la Mairie et remis à l’organisateur avant toutes inscriptions. Les demandes doivent être déposées 2 mois avant la date de la vente
Contact
Service Élections et réglementation
2 Place du Général-de-Gaulle
CS 31 402
Rouen Cedex 76037