VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
DEUXIEME TRANCHE
MARCHES – AVENANTS
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 21 janvier 2002, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une deuxième tranche de travaux de mise en conformité à la Maison des Jeunes rive gauche.
L’enveloppe financière globale était fixée à 1. 448. 000 €
T. T. C.
L’attribution des marchés de travaux a été effectuée après appel d’offres, pour un montant de 671. 360, 62 € H. T. , soit 802. 947, 30 € T. T. C.
En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires, à savoir :
- changement de la porte de la chaufferie, afin de la rendre coupe-feu une demi-heure, suite à la demande du bureau de contrôle,
- réfection de chapes complémentaires n’ayant pas résisté à la dépose des revêtements de sols.
Des devis ont été demandés aux titulaires des lots « métallerie » et « chapes ».
Ils s’élèvent à :
- lot n° 4 « métallerie » : JOUANNET, plus-value de 2. 357, 50 € H. T. , soit 2. 819, 57 € T. T. C. (marché initial de 39. 835 € H. T. ), soit + 5, 92 %,
- lot n° 13 « chapes » : SAUVAGE, plus-value de 3. 419, 20 € H. T. , soit 4. 089, 36 € T. T. C. (marché initial de 35. 260, 50 € H. T. ), soit + 9, 70 %,
soit un montant supplémentaire total de 5. 776, 70 € H. T. , soit 6. 908, 93 € T. T. C.
Ces suppléments dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 12 mars 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.
Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 677. 137, 32 € H. T.
Ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération ramenée pour la présente tranche à 962. 000 € T. T. C. , compte tenu des résultats de l’appel d’offres. Celle-ci se décompose, à titre indicatif, comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H. T. | MONTANT T. T. C. ARRONDI |
. travaux ……………………………………………………………………………………… . provision pour révisions de prix et imprévus …………………………………………………………………………………… - estimation globale des travaux ………………………… - honoraires du coordonnateur de sécurité, et du bureau de contrôle ………………………………………… - dépenses accessoires (sondages, tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc. ) …………………………………………………………… Soit un montant total d’opération de ………… | 678. 000 € 88. 000 € 766. 000 € 21. 000 € 17. 300 € 804. 300 € | 962. 000 € |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2. - autoriser M. le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises SAUVAGE et JOUANNET.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
DEUXIEME TRANCHE
MARCHES – AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2002, autorisant la réalisation d’une deuxième tranche de travaux de mise en conformité à la Maison des Jeunes rive gauche, pour un montant de 1. 448. 000 € T. T. C. ,
- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 12 mars 2003,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de passer des avenants pour un montant de 5. 776, 70 € H. T. , soit 6. 908, 93 € T. T. C. ,
- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération ramenée à 962. 000 € T. T. C. suite aux résultats de l’appel d’offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant les marchés suivants :
- marché n° 02. 250 « métallerie » : JOUANNET, plus-value de 2. 357, 50 € H. T. , soit 2. 819, 57 € T. T. C. (marché initial de 39. 835, 00 € H. T. ), soit + 5, 92 %,
- marché n° 02. 380 « chapes » : SAUVAGE, plus-value de 3. 419, 20 € H. T. , soit 4. 089, 36 € T. T. C. (marché initial de 35. 260, 50 € H. T. ), soit + 9, 70 %,
2. - autorise M. le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises SAUVAGE et JOUANNET,
3. - précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,