VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAUX 42, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION GRATUITE
DE L’ASSOCIATION RELAIS 16/25
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a adhéré à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes de l’agglomération rouennaise, association intitulée Relais 16/25, lors de sa création en 1990.
Cette association était jusqu’à présent logée dans un immeuble privé situé avenue Champlain.
Suite au déménagement du Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A. S. ), il a été convenu de reloger l’association Relais 16/25 dans les locaux laissés libres par le C. C. A. S.
Ces locaux, appartenant à la Ville et identifiés sur le plan ci-joint, sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment Front de Seine, 42, quai du Havre.
Compte tenu de la volonté de la Ville de poursuivre l’aide qu’elle apporte à cette association, il est proposé de consentir une mise à disposition des locaux à titre gratuit.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’association Relais 16/25 et la Ville de ROUEN.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - autoriser la mise à disposition à titre gratuit des locaux sis 42, quai du Havre,
2. - autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAUX 42, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION GRATUITE
DE L’ASSOCIATION RELAIS 16/25
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN est propriétaire d’un local au rez-de-chaussée du bâtiment Front de Seine, situé 42, quai du Havre, et identifié sur le plan ci-joint,
- Qu’il a été convenu de reloger l’association Relais 16/25 dans ce local,
- Que la Ville de ROUEN souhaite poursuivre le soutien qu’elle accorde à cette association,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - décide la mise à disposition à titre gratuit, au profit de l’association Relais 16/25, d’un local situé dans l’immeuble Front de Seine, 42, quai du Havre,
2. - autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
3. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,