VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE

PISCINE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

RECOURS A UN MAITRE D’OEUVRE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’amélioration des locaux et du confort des usagers du centre sportif Docteur Duchêne, il vous est proposé la réalisation de travaux d’aménagement de la piscine, à savoir :

- la rénovation de la pataugeoire extérieure pour les enfants,

- l’aménagement d’un solarium consistant en la reprise d’étanchéité des zones béton aux abords du bassin olympique et la mise en place d’un sol bois, de douches et de pédiluves,

- la rénovation des vestiaires Est et Ouest (réfection de la peinture, de la ventilation, aménagement de sanitaires handicapés et signalétique du circuit « baigneurs »).

Ces travaux permettront, par ailleurs, d’effectuer une mise en conformité des installations (travaux nécessaires à la suite de contrôles sanitaires de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales). Ceux-ci porteront sur :

- l’hydraulicité : il s’agit d’effectuer la réfection des réseaux pour filtrer l’eau des bassins intérieurs et extérieurs ainsi que la fosse à plongeons et la réfection des plages (reprise du carrelage aux abords des bassins),

- la création d’un local chlore aménagé coupe-feu.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 2. 270. 000 €, se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Pour mener à bien cette opération, il vous est proposé le recours à un maître d’œuvre privé. Le choix du maître d’œuvre sera fait en application de l’article 74-II. 2 du Code des Marchés Publics.

De même, une mission O. P. C. (Ordonnancement – Pilotage Coordination) étant nécessaire pour assurer le suivi de l’opération, un appel d’offres ouvert sera lancé.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2. – autoriser M. le Maire à :

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime et auprès du Fonds National de Développement du Sport (F. N. D. S. ) une subvention la plus élevée possible,

- lancer la procédure négociée spécifique permettant de choisir un maître d’œuvre, conformément aux dispositions de l’article 74-II. 2 du Code des Marchés Publics,

- lancer l’appel d’offres ouvert pour la mission O. P. C. ,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s)dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-desssus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF DOCTEUR DUCHENE

PISCINE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

RECOURS A UN MAITRE D’OEUVRE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 74,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation et de mise en conformité au centre sportif Docteur Duchêne, pour un montant de 2. 270. 000 € T. T. C. ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,

2. – autorise M. le Maire à :

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime et auprès du Fonds National de Développement du Sport (F. N. D. S. ) une subvention la plus élevée possible,

- lancer la consultation permettant de choisir un maître d’œuvre, conformément aux dispositions de l’article 74-II. 2 du Code des Marchés Publics,

- lancer l’appel d’offres ouvert pour la mission O. P. C. ,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions), dont les crédits seront complétés aux budgets à venir.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,