VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
DEUXIEME TRANCHE
LOT « ETANCHEITE »
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 21 janvier 2002, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une deuxième tranche de travaux de mise en conformité à la Maison des Jeunes rive gauche.
L’enveloppe financière globale était fixée à 1. 448. 000 € T. T. C.
L’attribution des marchés de travaux a été effectuée après appel d’offres, pour un montant de 671. 360, 62 € H. T. , soit 802. 947, 30 € T. T. C.
En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires.
Une délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003 a porté le coût de réalisation des travaux, après avenants, à 677. 137, 32 € H. T. et ramené le coût de l’enveloppe financière globale à 962. 000 € T. T. C.
Par ailleurs, un avenant n° 1 a été passé avec l’entreprise LOURS, titulaire du lot n° 10 « façade rideau », pour un montant de 5. 059, 20 € H. T. , dans le cadre de l’autorisation de signer des avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Depuis, la démolition de la chape de protection de l’étanchéité existante a fait apparaître un support d’étanchéité trop dégradé pour mettre en œuvre le système prévu au marché initial, à savoir la refonte du revêtement bitumineux existant, un complément d’étanchéité, ainsi que le coulage d’une chape armée de 4 cm d’épaisseur.
En conséquence, il est nécessaire de remplacer le système de chape armée par un système de dalle sur plots.
Un devis a été demandé à l’entreprise CIME, titulaire du lot n° 7 « étanchéité ». Il s’élève à 4. 323, 54 € H. T. , soit 5. 170, 95 € T. T. C. (marché initial de 27. 210, 86 € H. T. ), soit + 15, 89 %.
Ce supplément dépassant le seuil de 5 %, par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 11 juin 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.
Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 686. 520, 06 € H. T.
Ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 962. 000 € T. T. C. , qui se décompose, à titre indicatif, comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H. T. | MONTANT T. T. C. ARRONDI |
. travaux …………………………………………………………………………………… . provision pour révisions de prix et imprévus ………………………………………………………………………………… - estimation globale des travaux ……………………… - honoraires du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité …………………………………… - dépenses accessoires (tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc. ) …………………………………………………………… soit un montant total d’opération de ……… | 686. 520 € 79. 480 € 766. 000 € 21. 000 € 17. 300 € 804. 300 € | 962. 000 € |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2. – autoriser M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise CIME.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
DEUXIEME TRANCHE
LOT »ETANCHEITE »
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2002, autorisant la réalisation d’une deuxième tranche de travaux de mise en conformité à la Maison des Jeunes rive gauche, pour un montant de 1. 448. 000 € T. T. C. ,
- La délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, autorisant des travaux supplémentaires pour 6. 908, 93 € T. T. C. et ramenant le coût de l’enveloppe financière globale à 962. 000 € T. T. C. ,
- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 11 juin 2003,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de passer un avenant complémentaire, pour un montant de 4. 323, 54 € H. T. , soit 5. 170, 95 € T. T. C. ,
- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 02. 253 « étanchéité » : CIME, plus-value de 4. 323, 54 € H. T. , soit 5. 170, 95 € T. T. C. (marché initial de 27. 210, 86 € H. T), soit + 15, 89 %,
2. – autorise M. le Maire à signer l’avenant au marché n° 02. 253 à intervenir avec la société CIME,
3. - précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,