VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

OPERATION 2-1

AMENAGEMENTS DIVERS AUTOUR DE LA TRIBUNE LENOBLE

LOT  »METALLERIE »

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a révisé le programme général des travaux du stade Robert Diochon et adopté le nouveau programme, pour un montant de 4. 124. 345, 88 € T. T. C.

Parmi ces opérations, figurent des aménagements divers autour de la tribune Lenoble, pour un montant de 298. 000 € T. T. C. (opération 2-1).

En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires, à savoir :

- l’élargissement de la porte du local « supporters », afin d’augmenter les unités de passage pour l’évacuation des locaux, à la demande du bureau de contrôle,

- l’ajout de quatre portes doubles et d’une simple, suite à la création d’accès supplémentaires réglementaires.

Des devis ont été demandés à l’entreprise LOURS, titulaire du lot n° 3 « métallerie ». Ils s’élèvent à un montant total de 4. 888, 15 € H. T. , soit 5. 846, 23 € T. T. C. (marché initial de 44. 124 € H. T. ), soit + 11, 08 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 %, par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 11 juin 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

Le coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 298. 000 € T. T. C. , qui se décompose, à titre indicatif, comme suit :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2. – autoriser M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise LOURS.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

OPERATION 2-1

AMENAGEMENTS DIVERS AUTOUR DE LA TRIBUNE LENOBLE

LOT  »METALLERIE »

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2002, adoptant le programme général des travaux au stade Robert Diochon et autorisant la réalisation de l’opération 2-1 « aménagements divers autour de la tribune Lenoble », pour un montant de 298. 000 €,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 11 juin 2003,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de passer un avenant, pour un montant de 4. 888, 15 € H. T. , soit 5. 846, 23 € T. T. C. ,

- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 03. 036 « métallerie » : LOURS, plus-value de 4. 888, 15 € H. T. , soit 5. 846, 23 € T. T. C. (marché initial de 44. 124 € H. T), soit + 11, 08 %,

2. – autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 03. 036 à intervenir avec l’entreprise LOURS,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,