VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DOUCHES MUNICIPALES

REGLEMENT

ADOPTION

M. Gérard CHABERT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les douches municipales de ROUEN ont enregistré 7. 200 entrées en 2002. Deux agents municipaux assurent l’accueil des usagers, l’encaissement et l’entretien des 20 cabines de douches. L’entrée coûte 0, 95 € pour une douche simple, 1, 65 € avec la fourniture de savon, shampooing et serviette.

Le personnel des douches municipales, qui reçoit un public assez diversifié, se trouve parfois confronté à des difficultés d’accueil de certains usagers.

Dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité publiques, il apparaît nécessaire de soumettre à votre approbation un règlement intérieur applicable à tous les usagers des douches municipales.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le projet de règlement ci-annexé.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DOUCHES MUNICIPALES

REGLEMENT

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Gérard CHABERT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le nouveau Code Pénal,

- Le Code Civil,

- Le Code de la Santé Publique,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de réglementer l’usage des douches municipales, dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte le projet de règlement intérieur ci-annexé, applicable dans l’enceinte de l’établissement.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par delegation,