VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :

I. -Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2003

1. - Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 86. 266 €, de la manière suivante :

a- 3. 687 € sur la provision « Associations humanitaires et caritatives », répartis de la manière suivante :

- 3. 687 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement.

2. - Répartition de la provision « Sport - Changement de division », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 12. 245 € :

- 3. 000 € au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre de son classement 1er Élite Inter-région.

3. - Répartition de la provision « Sport - Imprévus », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 59. 500 € :

- 3. 000 € à l’Association Rouennaise des Amis des Marins (A. R. A. M. ), à titre exceptionnel,

- 7. 000 € au ROUEN-Hockey-Élite 76 (R. H. E. 76), à titre exceptionnel pour préjudice dû à des incidents techniques.

4. - Répartition de la provision « Sport – Manifestations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 17. 804 € :

- 4. 000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S. P. O. R. ), pour sa section skateboard, au titre de l’organisation du King of Wood, qui aura lieu du 11 au 13 juillet prochain.

5. - Répartition de la provision « Mini-clubs », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1. 371, 88 € :

- 564, 06 € au mini-club Binet, au titre de son fonctionnement.

6. - Répartition de la provision « Actions de solidarité », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 909 € :

- 250 € au Relais Féminin L’Abri, afin de compenser en partie un dégât des eaux,

- 659 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement et en complément de la subvention ci-dessus.

7. - Répartition de la provision « Associations humanitaires et caritatives », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 6. 300 € :

- 3. 276 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement et en complément des subventions ci-dessus, portant ainsi le montant total accordé à 7. 622 €,

- 1. 500 € à l’Œuvre Hospitalière de Nuit (O. H. N. ), au titre du projet « Hissez les voiles »,

- 1. 524 € au Comité de ROUEN du Mouvement A. T. D. Quart-Monde, au titre de son fonctionnement.

8. - Répartition de la provision « Aide aux victimes de guerre et anciens combattants », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1. 983 € :

- 152 € à l’Amicale des Anciens des Forces Françaises Libres et des Forces Françaises Combattantes de ROUEN et de sa région, au titre de son fonctionnement,

- 457 € à l’Union Nationale des Anciens Combattants, au titre de son fonctionnement.

9. - Répartition de la provision « Politique en faveur des personnes âgées », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 28. 498 € :

- 415 € au Comité Saint-Gervais, au titre de son fonctionnement.

10. - Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 5. 934 € :

- 3. 050 € à l’Association Rouennaise d’Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A. R. I. R. T. ), au titre de son fonctionnement,

- 800 € à l’Association Rouennaise d’Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A. R. I. R. T. ), au titre des Distribox,

- 150 € à l’Association des Insuffisants Rénaux de Haute-Normandie, au titre de son fonctionnement.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions d’un montant total de 33. 484, 06 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions aux associations suivantes :

- 3. 000 € au Judo-Club du Grand ROUEN,

- 3. 000 € à l’Association Rouennaise des Amis des Marins (A. R. A. M. ),

- 7. 000 € au ROUEN-Hockey-Élite 76 (R. H. E. 76),

- 4. 000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S. P. O. R. ),

- 564, 06 € au mini-club Binet,

- 250 € au Relais Féminin L’Abri,

- 7. 622 € au Secours Catholique,

- 1. 500 € à l’Œuvre Hospitalière de Nuit (O. H. N. ),

- 1. 524 € au Comité de ROUEN du Mouvement A. T. D. Quart-Monde,

- 152 € à l’Amicale des Anciens des Forces Françaises Libres et des Forces Françaises Combattantes de ROUEN et de sa Région,

- 457 € à l’Union Nationale des Anciens Combattants,

- 415 € au Comité Saint-Gervais,

- 3. 050 € à l’Association Rouennaise d’Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A. R. I. R. T. ),

- 800 € à l’Association Rouennaise d’Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A. R. I. R. T. ),

- 150 € à l’Association des Insuffisants Rénaux de Haute-Normandie,

2. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 33. 484, 06 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget 2003.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,