VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE PELISSIER

TRANSFERT DE L’ATELIER POIDS LOURDS

LOT « PLOMBERIE/VENTILATION »

MARCHE – AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de la réorganisation de l’activité du garage municipal, le transfert de l’atelier poids lourds au centre Pélissier, pour un montant de 290. 000 € T. T. C.

En cours de chantier, il s’est avéré nécessaire de mettre en place, sur l’extracteur des gaz d’échappement, des conduits supplémentaires, afin d’assurer une meilleure cohérence de l’ensemble de l’installation.

Un devis a été demandé à l’entreprise C3E, titulaire du lot n° 6 « plomberie/ventilation ». Il s’élève à un montant de 3. 601, 36 € H. T. , soit 4. 307, 23 € T. T. C. (marché initial de 25. 724, 20 € H. T. ), soit un avenant en plus-value de + 14 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au montant du marché initial, une présentation en a été faite le 10 mars 2004 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

Cet avenant en plus-value est supporté dans son intégralité par l’enveloppe financière globale de l’opération arrêtée à 290. 000 € T. T. C. , qui demeure inchangée.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2. – autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec l’entreprise C3E.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE PELISSIER

TRANSFERT DE L’ATELIER POIDS LOURDS

LOT « PLOMBERIE/VENTILATION »

MARCHE – AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003 autorisant la réalisation des travaux de transfert de l’atelier poids lourds au centre Pélissier, pour un montant de 290. 000 € T. T. C. ,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 10 mars 2004,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de passer un avenant, pour un montant de 3. 601, 36 € H. T. , soit 4. 307, 23 € T. T. C. ,

- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 03. 204 « plomberie/ventilation » : C 3 E, plus-value de 3. 601, 36 € H. T. , soit 4. 307, 23 € T. T. C. (marché initial de 25. 724, 20 € H. T. ), soit + 14 %,

2. - autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 03. 204 à intervenir avec l’entreprise C3E,

3. – précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,