VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
(FIOUL DOMESTIQUE)
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché conclu pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) expire le 30 juin 2004. Le présent rapport a pour objectif l’attribution d’un nouveau marché qui prendra effet à compter du 1er juillet 2004 et expirera le 30 juin 2005.
Il s’agit d’un marché à bons de commande.
Les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :
- quantité minimum ……………… 4. 000 hl
- quantité maximum ……………… 9. 000 hl
Cette fourniture peut être estimée, pour un hiver normal à 6. 500 hl/an, pour une période du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante, soit un coût estimé à 260. 000 € H. T.
A titre d’information, les consommations ont été :
- pour 1996/1997 …………. 11. 199, 56 hl
- pour 1997/1998 …………. 15. 112, 48 hl
- pour 1998/1999 …………. 13. 202, 55 hl
- pour 1999/2000 …………. 10. 186, 20 hl
- pour 2000/2001 …………. 8. 186, 79 hl
- pour 2001/2002 …………. 6. 936, 69 hl
- pour 2002/2003 …………. 5. 165, 59 hl
Cette baisse des consommations est due au passage au gaz des chaufferies rénovées, à certaines économies de gestion et à des hivers cléments.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - arrêter les quantités minimum et maximum prévisionnelles précitées et adopter le principe de recours à ce marché à bons de commande,
2. - autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVIVES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
(FIOUL DOMESTIQUE)
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande, pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux,
- Que les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :
- quantité minimum ………………… 4. 000 hl
- quantité maximum ………………… 9. 000 hl
APRES AVOIR DELIBERE :
1. - arrête les quantités minimum et maximum prévisionnelles et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2. - autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3. - précise que les dépenses en réultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60621 (combustibles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,