VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

LOT « PLOMBERIE/CHAUFFAGE »

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux d’aménagement à la Maison des Jeunes rive gauche.

L’enveloppe financière était fixée à 486. 000 € T. T. C.

L’attribution des marchés de travaux a été effectuée après appel d’offres, pour un montant de 370. 910, 85 € T. T. C.

En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires, à savoir :

- la dépose de chutes d’eaux usées en fonte fortement corrodées,

- la mise en place, en remplacement, d’un circuit d’évacuation des eaux vannes pour fonctionnement des sanitaires des étages,

- la pose de canalisations en fonte dans la chaufferie en lieu et place de celles en P. V. C. , afin de répondre à la réglementation de résistance au feu.

Un devis a été demandé au titulaire du lot « plomberie/chauffage ». Il s’élève à 4. 013, 37 € H. T. , soit 4. 800 € T. T. C. (marché initial de 26. 852 € H. T. ), soit + 14, 95 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 16 juin 2004 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 375. 710, 85 € T. T. C.

Ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2. – autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 03. 250 à intervenir avec l’entreprise C. 3. E.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

LOT « PLOMBERIE/CHAUFFAGE »

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, autorisant la réalisation de travaux d’aménagement à la Maison des Jeunes rive gauche, pour un montant de 486. 000 € T. T. C. ,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 16 juin 2004,

CONSIDERANT :

- Que des travaux imprévus liés à l’état des sanitaires et de la chaufferie rendent nécessaire la passation d’un avenant, pour un montant de 4. 013, 37 € H. T. , soit 4. 800 € T. T. C. ,

- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 03. 250 « plomberie/chauffage » : C. 3. E. , plus-value de 4. 013, 37 € H. T. , soit 4. 800 € T. T. C. ,

2. - autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 03. 250 à intervenir avec l’entreprise C. 3. E. ,

3. – précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,