VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE F. C. R. 1899

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN

SUBVENTION

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Football-Club de ROUEN (F. C. R. ) 1899 est depuis toujours un acteur essentiel de la vie sportive rouennaise. La Ville de ROUEN s’est toujours efforcée, à ce titre, de le soutenir dans son parcours. Des relations fortes se sont établies au fil des années entre la Ville et son public, dans une discipline sportive populaire, qu’il importe de préserver.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de maintenir l’aide accordée à ce club, de façon à ce que celui-ci puisse renouer avec des résultats sportifs à la hauteur de ceux auxquels une Ville comme ROUEN peut prétendre.

Il vous a été soumis l’année dernière un projet de convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S. A. S. P. ) F. C. R. 1899, dont l’objectif était de favoriser l’accession vers le plus haut niveau.

Il s’agit aujourd’hui de poursuivre, dans un contexte plus délicat, un effort tout particulier en direction de l’un des sports préférés des Rouennais.

Le renouvellement de cette convention de partenariat évalue précisément les contributions accordées par la Ville de ROUEN à la Société Anonyme Sportive Professionnelle et permet de déterminer les conditions dans lesquelles ladite société concourt à la promotion de la Ville de ROUEN.

A ce titre, il convient de souligner combien l’engagement partenarial de la S. A. S. P. F. C. R. 1899 vis-à-vis de la Ville est en notable augmentation dans les domaines tant de l’intérêt général et de la cohésion sociale, que de la promotion de la Ville.

C’est pourquoi il semble opportun, dans ce contexte précis, de maintenir le soutien financier de la Ville à ce club de football.

Toutefois, la Ville pourrait revoir sa participation financière en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1. – accorder, au titre de l’intérêt général, à la Société Anonyme Sportive F. C. R. 1899 les contributions dont le montant financier et la nature vous sont présentés dans le projet de convention joint au présent rapport,

2. - adopter la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la Société Anonyme Sportive Professionnelle F. C. R. 1899, annexée au présent rapport,

3. - autoriser M. le Maire à réviser la participation financière de la Ville de ROUEN en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales,

4. - autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat précitée et les éventuels avenants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE F. C. R. 1899

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN

SUBVENTION

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée par la loi du 6 juillet 2000, relative à l’organisation des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 19-1 à 19-4,

- Les décrets 2001-828 et 2001-829 du 4 septembre 2001 relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de poursuivre l’effort de la Ville en direction de l’un des sports les plus populaires auprès des Rouennais,

- Que la Société Anonyme Sportive Professionnelle F. C. R. 1899 a notablement accru la nature et la hauteur de son engagement partenarial en direction de la Ville, notamment en matière d’intérêt général et de promotion de l’image de la Ville de ROUEN,

- Qu’il convient néanmoins de réviser la participation financière de la Ville de ROUEN en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde, au titre de l’intérêt général, à la Société Anonyme Sportive Professionnelle F. C. R. 1899, les contributions dont le montant financier et la nature sont présentés dans le projet de convention ci-joint,

2. - adopte la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la Société Anonyme Sportive Professionnelle F. C. R. 1899, ci-annexée,

3. - autorise M. le Maire à réviser la participation financière de la Ville de ROUEN en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales,

4. - autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat précitée et les éventuels avenants.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,