VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR OUEST
TERRAIN « ILOT PASTEUR »
QUAI DE BOISGUILBERT
MODIFICATION DU PROGRAMME
APPROBATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 13 décembre 2002, vous avez approuvé la cession au profit de la société EIFFAGE de la parcelle KX n° 283, dite « îlot Pasteur », en vue de la réalisation d’un programme mixte comprenant notamment la réalisation d’un hôtel 3 étoiles « plus » et un hôtel 1 étoile.
Dans ce cadre, deux autorisations d’équipements commerciaux (A. E. C. ) hôteliers ont été obtenues le 1er juin 2004 et un permis de construire a été délivré le 6 août 2004.
Les deux A. E. C. hôtelières ayant fait l’objet de recours devant le tribunal administratif, une négociation a été engagée entre la société EIFFAGE, les pétitionnaires et les requérants, afin d’aboutir à un accord amiable.
Un accord est intervenu dans ce cadre et aboutit à l’abandon de l’hôtel 1 étoile.
Le programme se trouve en conséquence modifié comme suit :
- un hôtel « trois étoiles plus »,
- un programme de bureaux portés à 7. 930 m²,
- un programme de l’ordre de 68 logements pour 4. 661 m²,
- un programme d’activités et de commerces en rez‑de‑chaussée pour environ 538 m²,
- 224 places de stationnement.
L’ensemble représentera une Surface Hors Œuvre Nette (S. H. O. N. ) globale de l’ordre de 16. 779 m².
Ces adaptations feront l’objet d’un permis modificatif au permis de construire d’origine délivré le 6 août 2004.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - approuver les modifications du programme telles que décrites ci-dessus,
2. - confirmer la cession, moyennant un prix de 150 € le m² de S. H. O. N. , soit, pour une S. H. O. N. de 16. 779 m², une recette prévisionnelle de l’ordre de 2. 516. 850 € H. T. ,
3. - autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR OUEST
TERRAIN « ILOT PASTEUR »
QUAI DE BOISGUILBERT
MODIFICATION DU PROGRAMME
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 22 mars 2002, du 13 décembre 2002 et du 29 mars 2004,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé la cession de la parcelle KX n° 283 à la société Eiffage Immobilier Normandie, en vue de la réalisation d’un programme immobilier mixte comprenant notamment deux établissements hôteliers.
- Que la S. C. I. ROUEN ILOT PASTEUR s’est constituée par acte du 2 février 2004 et se substitue à la société EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE,
- Que les recours formés contre les autorisations d’équipements commerciaux permettant la réalisation de ces établissements ont conduit à modifier le programme de l’opération, avec, en particulier, l’abandon du projet de réalisation de l’hôtel 1 étoile et l’augmentation des surfaces dédiées aux bureaux et aux commerces,
- Qu’il convient d’approuver les modifications apportées au programme initial, qui feront l’objet d’un permis de construire modificatif et qui sont décrites ci-après :
. un hôtel « trois étoiles plus »,
. un programme de bureaux portés à 7. 930 m²,
. un programme de l’ordre de 68 logements pour 4. 661 m²,
. un programme d’activités et de commerces en rez-de-chaussée pour environ 538 m²,
. 224 places de stationnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - approuve les modifications apportées au programme immobilier qui sera réalisé sur la parcelle KX n° 283 dite « îlot Pasteur »,
2. - confirme la cession de cette emprise, moyennant un prix de 150 € le m2 de Surface Hors Œuvre Nette (S. H. O. N. ), pour une S. H. O. N. de 16. 779 m2 (soit une recette prévisionnelle de l’ordre de 2. 516. 850 € H. T. ),
3. - précise que la cession interviendra au profit de la S. C. I. ROUEN ILOT PASTEUR, filiale de la société Eiffage Immobilier Normandie,
4. - autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,