VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION SAINT-PAUL

RENOVATION DES LOCAUX DE L’ASSOCIATION

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Saint-Paul, créée en 1957, a pour but d’accueillir et de réinsérer les plus démunis, et notamment les personnes sortant de prison, par l’accès au logement, à la santé et à la formation.

L’association, dont le siège est situé 67, place Saint-Paul à ROUEN, souhaite réhabiliter l’ensemble des locaux lui appartenant, et notamment les façades des divers bâtiments.

L’ensemble des travaux de rénovation s’élève à la somme de 5. 161. 481 € T. T. C. La Ville de ROUEN souhaite participer financièrement à la restauration des façades.

Le prix de revient estimé de la rénovation des façades des bâtiments A et B s’élève à la somme de 449. 500 € H. T.

Le plan de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :

- fonds propres ………………………. 1. 422. 307 €

- emprunts …………………………… 750. 000 €

- subvention de la Ville de ROUEN ………. 120. 000 €

- subvention de la Direction Départementale

de l’Action Sanitaire et Sociale ……… 81. 488 €

- subvention de la Région

de Haute-Normandie …………………. . 70. 000 €

- subvention du Département

de la Seine-Maritime ………………… 1. 500. 000 €

- subvention de la Direction

Départementale de l’Équipement ………. . 457. 347 €

- subvention F. E. D. E. R. ………………. . 660. 339 €

- subvention du ministère de la Justice …. 100. 000 €

___________

TOTAL …………………. . 5. 161. 481 €

Dans le cadre de cette opération, l’association Saint-Paul sollicite de la Ville de ROUEN l’octroi d’une subvention d’équipement de 120. 000 € pour la rénovation des façades.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - attribuer à l’association Saint-Paul une subvention d’équipement de 120. 000 €, afin de financer les travaux de rénovation des locaux de l’association,

2. - autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association Saint-Paul, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION SAINT-PAUL

RENOVATION DES LOCAUX DE L’ASSOCIATION

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l’association Saint-Paul souhaite rénover ses locaux place Saint-Paul et a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention d’équipement d’un montant de 120. 000 €, en vue de participer au financement de ces travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide l’attribution d’une subvention d’équipement de 120. 000 € à l’association Saint-Paul, en vue de participer au financement de la rénovation de ses locaux,

2. - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec ladite association, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,

3. - précise que ²la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,