VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S. P. O. ROUEN BASKET-BALL

INSTALLATION DE PANNEAUX DEROULANTS

AU GYMNASE DES COTONNIERS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa montée en PRO A, le S. P. O. (Stade Philippins Omnisports) ROUEN Basket-ball, dont le siège est situé 5, rue Marie Duboccage à ROUEN, souhaite effectuer des aménagements dans le gymnase des Cotonniers, consistant notamment en l’acquisition de panneaux déroulants.

Le coût total de l’installation de panneaux déroulants s’élève à 50. 232 € T. T. C.

Le mode de financement retenu se détaille ainsi :

- subvention du Département de

la Seine-Maritime ………………………. 40. 186 €

- subvention de la Ville de ROUEN …………. . 10. 046 €

________

soit un total de …………………………. 50. 232 €

Afin d’assurer le financement de cette opération, le S. P. O. ROUEN Basket-ball sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 10. 046 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - attribuer au S. P. O. ROUEN Basket-ball une subvention d’équipement de 10. 046 €, afin de participer au financement de l’installation de panneaux déroulants au gymnase des Cotonniers,

2. – autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le S. P. O. ROUEN Basket-ball, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

S. P. O. ROUEN BASKET-BALL

INSTALLATION DE PANNEAUX DEROULANTS

AU GYMNASE DES COTONNIERS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le S. P. O. (Stade Philippins Omnisports) ROUEN Basket‑ball a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention d’équipement, en vue de participer au financement de l’installation de panneaux déroulants au sein du gymnase des Cotonniers,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide l’attribution d’une subvention d’équipement de 10. 046 € en faveur du S. P. O. ROUEN Basket-ball, afin de participer au financement de l’installation de panneaux déroulants au gymnase des Cotonniers,

2. - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le S. P. O. ROUEN Basket-ball, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,