VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

CESSION A LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 28 janvier 2005, vous avez approuvé la cession d’un terrain situé sur la commune de FRANQUEVILLE‑SAINT‑PIERRE, à extraire du centre horticole utilisé par la Direction des Espaces Verts, au profit de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C. A. R. ).

L’emprise à extraire de la parcelle AI n° 79 et nécessaire à la réalisation d’un centre de tri des déchets se trouve portée, à la demande de la C. A. R. , à 5. 083 m², au lieu des 3. 500 m² prévus initialement.

Il vous est donc proposé de procéder à la cession au profit de la C. A. R. de 5. 083 m² à extraire de la parcelle AI n° 79, pour l’implantation du centre de tri des déchets, et de 25 m² à extraire de la parcelle AI n° 90, pour la réalisation de la station de refoulement des eaux usées, soit un total de 5. 108 m².

Les autres modalités de la cession demeurent inchangées.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - approuver la cession d’une emprise de 5. 108 m² au total, à extraire des parcelles AI n° 79 et n° 90, pour un prix de 15. 324 €,

2. - autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

CESSION A LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les avis de l’administration des Domaines n° 2004‑475V1441 en date du 12 octobre 2004 et n° 2006‑475V0085 en date du 23 janvier 2006,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération du 28 janvier 2005, a été autorisée la cession d’une emprise de 3. 525 m² à extraire du centre horticole de FRANQUEVILLE‑SAINT‑PIERRE, au profit de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

- Que l’emprise nécessaire à la réalisation du centre de tri des déchets et de la station de refoulement des eaux usées est portée à 5. 108 m²,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide la cession d’une emprise de 5. 108 m² au total, à extraire des parcelles AI n° 79 et n° 90, pour un prix de 15. 324 €,

2. - autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,

3. - précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre globalisé 024 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,