VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

PLAN DE FINANCEMENT

MODIFICATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.

Le coût prévisionnel de cette opération, inscrite au Contrat d’Agglomération, a été alors estimé à 3. 200. 000 € T. T. C.

En sa qualité de maître d’ouvrage, la Ville de ROUEN a recherché auprès des partenaires institutionnels un soutien financier et un plan de financement prévisionnel a été établi.

Également, la Ville a prospecté auprès de partenaires privés, susceptibles d’être intéressés à son projet de création d’une Auberge de Jeunesse.

Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un concours pour le choix du maître d’œuvre et a arrêté, pour la Ville de ROUEN, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 3. 400. 000 € T. T. C.

Il est rappelé que cette opération s’accompagne d’une intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie, qui assure une reprise du clos-couvert de l’ancienne teinturerie Auvray dans le cadre du Fonds Friches. Cette dernière intervention ne fait pas l’objet de la présente délibération.

La procédure de concours a permis de retenir le projet du groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE qui a élaboré un avant-projet sommaire (A. P. S. ) pour un montant travaux bâtiments de 2. 340. 000 € H. T.

Le nouveau montant permet aujourd’hui de calculer le coût d’opération global qui s’élève à :

travaux bâtiments et V. R. D. ………. 2. 390. 000 €

mobilier ………………………. . 156. 000 €

honoraires dont maître d’œuvre ……490. 690 €

imprévus et aléas économiques ……. . 199. 010 €

___________

3. 235. 700 € H. T.

Aussi, convient-il aujourd’hui de réviser le plan de financement, hors taxes et hors Fonds Friches/Établissement Public Foncier de Normandie, de cette opération qui pourrait être le suivant :

- Union Européenne (F. E. D. E. R. )400. 000 €

- Agence Nationale pour les Chèques-Vacances250.000 €

- État (D. R. A. C. )70. 234 €

- État (Tourisme) 323. 570 €

- Région de Haute-Normandie (F. R. A. D. T. )414. 858 €

- Département de la Seine-Maritime240.000 €

- Communauté de l’Agglomération Rouennaise640.000 €

- futur gestionnaire de l’Auberge de Jeunesse100.000 €

- Ville de ROUEN797.038 €

___________

TOTAL ………… 3. 235. 700 €

En cas de défaillance de l’un des organismes précités, il est entendu que la Ville de ROUEN se substituera à lui et supportera cette charge financière supplémentaire.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la modification du plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

PLAN DE FINANCEMENT

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 23 janvier 2004, approuvant la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse,

- La délibération du 26 septembre 2005, autorisant le lancement d’un concours pour le choix du maître d’œuvre,

- La délibération du 24 mars 2006, approuvant le choix du groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE pour assurer la maîtrise d’œuvre,

CONSIDERANT :

- Que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération a été révisée, en septembre 2005, à hauteur de 3. 400. 000 € T. T. C. ,

- Que, suite au concours de maîtrise d’œuvre et après la mise au point de l’avant-projet sommaire (A. P. S. ) par le maître d’œuvre, le coût d’opération global s’élève à 3. 235. 700 € H. T. (soit 3. 870. 000 € T. T. C. ),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte le nouveau plan de financement, annexé à la présente délibération,

2. - précise qu’en cas de défaillance de l’un des partenaires financiers, la Ville de ROUEN se substituera à lui et supportera cette charge supplémentaire,

3. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – État et établissements nationaux), 1322 (Régions), 1323 (Départements), 1325 (groupements de collectivités), 1327 (budget communautaire et fonds structurels) et 1328 (autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,