VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
NETTOYAGE DU JALONNEMENT DIRECTIONNEL, DE LA SIGNALISATION
ET DE DIVERS MOBILIERS URBAINS
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché à bons de commande n° 03. 081 du 14 mai 2003 relatif aux prestations de nettoyage des mâts de jalonnement et de la signalisation, conclu avec la société S. A. S. SIGNALISATION, Z. A. La Motte, route de Saint-Brice 50300 AVRANCHES, est parvenu à expiration le 13 mai 2006.
Dans la continuité de cette prestation, il vous est proposé de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la conclusion d’un marché à bons de commande conclu pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
Le montant minimum annuel est estimé à 40. 000 € H. T. (soit 47. 840 € T. T. C. ) et le montant maximum annuel à 160. 000 € H. T. (soit 191. 360 € T. T. C. ).
Le montant global est estimé sur quatre ans entre 160. 000 € H. T. minimum et 640. 000 € H. T. maximum.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2. - autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
NETTOYAGE DU JALONNEMENT DIRECTIONNEL, DE LA SIGNALISATION
ET DE DIVERS MOBILIERS URBAINS
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour le nettoyage du jalonnement directionnel, de la signalisation et de divers mobiliers urbains sur la voie publique,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
. montant minimum ………………… 40. 000 € H. T. ,
. montant maximum ………………… 160. 000 € H. T. ,
soit un montant global sur quatre ans estimé entre 160. 000 € et 640. 000 € H. T. ,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2. - autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3. - précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget, en section de fonctionnement, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61558 (entretien et réparations sur biens mobiliers – autres biens mobiliers).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,