VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION

ET D’EXTENSION D’UN IMMEUBLE

24, RUE DES ARSINS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de ses séances des 29 novembre 2006 et 22 février 2007, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A. S. ) a décidé la passation de marchés publics de travaux pour la restructuration et l’extension d’un immeuble sis 24, rue des Arsins à ROUEN, en vue de la réalisation d’un espace d’accueil, d’information et d’orientation destiné aux personnes âgées et à leurs familles (Maison des Aînés).

Le coût total T. T. C. de l’opération de restructuration et d’extension de l’immeuble est réparti comme suit :

- frais d’étude ……………………. . 46. 046, 00 €

- honoraires ………………………. . 168. 232, 00 €

- réhabilitation et construction ……… 1. 342. 686, 10 €

- branchements ……………………… 3. 588, 00 €

- aléas techniques …………………. . 93. 988, 03 €

- mobilier …………………………. 83. 720, 00 €

______________

TOTAL ……………. . 1. 738. 260, 13 €

Le plan de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :

- subvention Caisse de Crédit Municipal. . 600. 000, 00 €

- enveloppe parlementaire ……………. 23. 000, 00 €

- subvention Ville de ROUEN …………. . 210. 000, 00 €

- subvention mobilier ………………. . 56. 000, 00 €

- Fonds de Compensation de la T. V. A. …. . 249. 260, 13 €

- emprunt …………………………. . 600. 000, 00 €

______________

TOTAL ……………. . 1. 738. 260, 13 €

Dans le cadre de cette opération, le C. C. A. S. a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 210. 000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’équipement de 210. 000 €, afin de lui permettre de financer les travaux de restructuration et d’extension d’un immeuble sis 24, rue des Arsins,

2. - autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C. C. A. S. , en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION

ET D’EXTENSION D’UN IMMEUBLE

24, RUE DES ARSINS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A. S. ) sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 210. 000 €, en vue de participer au financement de l’opération de restructuration et d’extension d’un immeuble sis 24, rue des Arsins à ROUEN, en vue de la réalisation d’un espace d’accueil, d’information et d’orientation destiné aux personnes âgées et à leurs familles (Maison des Aînés),

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le C. C. A. S. et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention maximale de 210. 000 €, afin de lui permettre de financer l’opération de restructuration et d’extension d’un immeuble sis 24, rue des Arsins à ROUEN,

2. - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C. C. A. S. , définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 210. 000 €,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 204162 (subventions d’équipement aux organismes publics – C. C. A. S. ) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,