VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT 76

CONSTRUCTION DE CINQ LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

ACQUISITION-AMELIORATION DE NEUF LOGEMENTS

31, RUE DE FONTENELLE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Office Public d’Aménagement et de Construction (O. P. A. C. ) Habitat 76 projette de réaliser une opération de quatorze logements au 31, rue de Fontenelle à ROUEN. Cette opération comprend la réhabilitation de neuf logements existants dans le bâtiment principal et la construction de cinq logements, en extension du bâtiment, en lieu et place de garages voués à la destruction.

Ce projet, qui permet d’accroître l’offre de logements sociaux en centre-ville, est en adéquation avec l’objectif de mixité sociale qui guide l’action de la Ville de ROUEN.

Le montant total de cette opération de l’O. P. A. C. Habitat 76 s’élève à 1. 718. 951 € (T. T. C. ) et est financé par des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, des subventions de l’État et des collectivités locales, ainsi que par l’O. P. A. C. 76 lui-même.

Afin d’équilibrer le plan de financement prévisionnel de l’opération, la Ville de ROUEN se propose d’apporter son aide sous forme d’une subvention de 40. 000 €. Cette subvention ouvre droit pour la Ville à une réservation de cinq logements.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - accorder à l’O. P. A. C. Habitat 76 une subvention de 40. 000 €,

2. - autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT 76

CONSTRUCTION DE CINQ LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

ACQUISITION-AMELIORATION DE NEUF LOGEMENTS

31, RUE DE FONTENELLE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le projet de convention entre la Ville de ROUEN et l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O. P. A. C. ) Habitat 76,

CONSIDERANT :

- Que l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O. P. A. C. ) Habitat 76 souhaite réaliser une opération d’acquisition-amélioration de neuf logements et de construction de cinq logements, 31, rue de Fontenelle à ROUEN,

- Que l’O. P. A. C. Habitat 76 a sollicité une subvention de 40. 000 € auprès de la Ville de ROUEN, au titre de cette opération,

- Que cette subvention ouvre droit pour la Ville à une réservation de cinq logements,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’accorder une subvention de 40. 000 € à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O. P. A. C. ) Habitat 76,

2. - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’O. P. A. C. Habitat 76, permettant de définir les modalités de versement de ladite subvention d’équipement,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,