VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE
« DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES »
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation ayant pour objet de souscrire un programme d’assurance visant à garantir l’ensemble du patrimoine immobilier de la Ville et son contenu contre les risques d’incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol et risques annexes.
A l’issue de cette consultation, un marché d’assurance a été conclu avec la société AXA, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003.
Le marché arrivant à terme au 31 décembre 2007, une nouvelle procédure de consultation a été lancée, sous forme d’appel d’offres ouvert européen, portant sur un nouveau programme d’assurance « Dommages aux biens » établi avec l’assistance de la société AUDIT ASSURANCES, conseil en assurances de la Ville.
L’avis d’appel à concurrence, envoyé le 15 mai 2007, est paru le 22 mai 2007 au Journal Officiel de l’Union Européenne (J. O. U. E. ) et au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (B. O. A. M. P. ). Une mise en ligne a également été faite sur le site internet de la Ville.
L’ouverture des offres a eu lieu lors de la commission d’appel d’offres du 11 juillet 2007.
Les offres ont été remises à la société AUDIT ASSURANCES, pour analyse dans le cadre de la mission de conseil en assurances qui lui a été confiée par la Ville.
La société AUDIT ASSURANCES a rendu son rapport d’analyse le 18 septembre 2007.
La commission d’appel d’offres, réunie le 19 septembre 2007, a attribué le marché à la société AREAS, représentée par le cabinet Paris Nord Assurances Services (P. N. A. S. ), qui présente la meilleure offre pour un taux H. T. de 0, 6095 €/m², soit un montant de prime annuel de 471. 865, 95 € T. T. C. sur la base de 671. 781 m² assurés.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1. - signer le marché et le contrat d’assurance correspondant avec la compagnie AREAS, représentée par le cabinet P. N. A. S. ,
2. - signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus value inférieure à 5 % du marché initial, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE
« DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES »
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 19 septembre 2007,
CONSIDERANT :
- Que, le marché de services d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes » conclu par la Ville arrivant à échéance le 31 décembre 2007, une procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancée en vue de conclure un nouveau marché portant sur la passation d’un nouveau contrat d’assurance qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2008,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 19 septembre 2007, a attribué le marché à la société AREAS, représentée par le cabinet Paris Nord Assurances Services (P. N. A. S. ), qui a présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - autorise M. le Maire à :
- signer le marché et le contrat d’assurance correspondant avec la société AREAS, représentée par le cabinet P. N. A. S. , pour un taux H. T. de 0, 6095 €/m2 soit un montant annuel de prime de 471. 865, 95 € T. T. C. , sur la base de 671. 781 m² assurés,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus value inférieure à 5 % du marché initial, dans la limite des crédits inscrits au budget,
2. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 616 (primes d’assurances) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,