VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

EQUIPE EMPLOI INSERTION

CONVENTION DE PARTENARIAT

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Élisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 1er décembre 2001, la Ville de ROUEN, l’Agence Nationale pour l’Emploi (A. N. P. E. ), la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise et la Préfecture de Haute‑Normandie ont signé une convention de partenariat relative à la création d’une Équipe Emploi Insertion.

La signature de cette convention faisait suite à la réponse de la Ville de ROUEN en 2000 à un appel à projets de l’État relatif à la mise en place d’Équipes Emploi Insertion dans certains quartiers prioritaires de la Politique de la ville. La candidature de la Ville a alors été retenue.

L’objectif fixé aux Équipes Emploi Insertion est de faciliter l’accès à l’information sur l’emploi et la formation, aux services de l’A. N. P. E. et de la Mission Locale et à l’ensemble des services publics compétents en matière d’emploi et de formation.

Concrètement, cela se traduit par la constitution d’une équipe composée de personnel municipal, A. N. P. E. et Mission Locale et par la mutualisation de leurs outils et dispositifs d’aide à l’emploi.

Le choix a été fait d’implanter cette Équipe Emploi Insertion au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation (M. E. F. ), équipement municipal implanté sur les Hauts de ROUEN, dédié aux Rouennais ayant un projet en matière d’insertion professionnelle ou de formation.

L’arrivée de cette équipe a nécessité au préalable la réalisation d’un certain nombre d’aménagements dans les locaux de la M. E. F. , réalisés entre 2001 et 2002.

Suite au lancement des recrutements, le démarrage effectif de l’Équipe Emploi Insertion de ROUEN s’est réalisé en juin 2003.

L’arrivée de ce nouveau service au sein de la M. E. F. a fortement contribué à la relance de sa fréquentation. En effet, en 2002, la M. E. F. n’avait accueilli que 2. 500 visiteurs. Dès 2003, ce chiffre est passé à 9. 000 visiteurs. De septembre à décembre 2003, 652 personnes ont été accueillies par l’Équipe Emploi Insertion. Cette augmentation n’a pas cessé depuis, puisqu’en 2006, la M. E. F. a enregistré la venue de 20. 000 visiteurs dont 3. 000 personnes reçues au flux par l’Équipe Emploi Insertion.

Ce dispositif constitue donc une plus‑value majeure pour les Rouennais en recherche d’emploi et en particulier ceux résidant sur les Hauts de ROUEN.

C’est pourquoi les partenaires signataires de la convention constitutive de l’Équipe Emploi Insertion souhaitent renouveler cette convention arrivée à échéance. Cette nouvelle convention sera effective du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

Elle confirme les missions de l’Équipe Emploi Insertion ainsi que les moyens mis en œuvre par les parties prenantes et sa localisation au sein de la M. E. F.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - approuver les termes de la nouvelle convention partenariale relative à l’Équipe Emploi Insertion de ROUEN,

2. - autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

EQUIPE EMPLOI INSERTION

CONVENTION DE PARTENARIAT

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mm Élisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/213 du 18 avril 2000, relative à la mise en place d’Équipes Emploi Insertion conformément aux décisions du Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999,

- La délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2001, relative à l’Équipe Emploi Insertion de ROUEN,

CONSIDERANT :

- La pertinence du dispositif Équipe Emploi Insertion implanté au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation,

- L’arrivée à échéance de la convention constitutive de l’Équipe Emploi Insertion de ROUEN,

- La volonté des partenaires signataires de renouveler la convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les termes de la nouvelle convention partenariale relative à l’Équipe Emploi Insertion de ROUEN,

2. - autorise M. le Maire à signer cette convention.

FAIT à ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,