VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA RUE DE ROSELIES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la viabilisation du programme immobilier « Villas Urbaines Durables » (centre municipal Pélissier), la Ville de ROUEN a réalisé la mise en place des différents réseaux (E. D. F. , G. D. F. , téléphone, éclairage public, etc. ) avec un aménagement provisoire de la voie d’accès aux immmeubles construits ou en cours de réalisation (programme S. C. I. Prieuré Saint-Julien).

Il convient désormais d’effectuer l’aménagement définitif de cette voie dénommée rue de Roselies, depuis la rue Chanzy jusqu’à la placette d’accès au programme de la S. C. I. Prieuré Saint-Julien.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 450. 000 € H. T. , soit 538. 200 € T. T. C.

Les travaux de voirie / assainissement, de réseaux divers et d’espaces verts estimés à 425. 000 € H. T. , soit 508. 300 € T. T. C. , feront l’objet d’un appel d’offres ouvert composé de trois lots.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - arrêter le programme et l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,

2. - autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA RUE DE ROSELIES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient d’effectuer l’aménagement définitif de la rue de Roselies,

- Que cet aménagement comporte des travaux de voirie / assainissement, de réseaux divers et d’espaces verts estimés à 425. 000 € H. T. , soit 508. 300 € T. T. C. ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - arrête le programme de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 450. 000 € H. T. , soit 538. 200 € T. T. C. ,

2. - autorise M. le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert correspondant, avec possibilité d’allotissement,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,