VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
(FIOUL DOMESTIQUE)
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de conclure un nouveau marché pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux, une procédure d’appel d’offres ouvert sur rabais a été lancée.
Il s’agit d’un marché à bons de commande qui sera conclu pour une durée d’un an.
Les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :
- quantité minimum ……………… 2. 050 hl
- quantité maximum ……………… 7. 000 hl
Cette fourniture peut être estimée, pour un hiver normal à 4. 000 hl/an, pour une période s’étendant du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.
A titre d’information, les consommations ont été :
- pour 2000/2001 ……………. . 8. 186, 79 hl
- pour 2001/2002 ……………. . 6. 936, 69 hl
- pour 2002/2003 ……………. . 5. 165, 59 hl
- pour 2003/2004 ……………. . 4. 565, 00 hl
- pour 2004/2005 ……………. . 2. 853, 35 hl
- pour 2005/2006 ……………. . 3. 027, 74 hl
- pour 2006/2007 ……………. . 2. 725, 68 hl
Cette baisse des consommations est due au passage au gaz des chaufferies rénovées, à certaines économies de gestion et à des hivers cléments.
La commission d’appel d’offres réunie le 26 mai 2008 a attribué le marché à la société PATIN, qui présente la meilleure offre, du point de vue tant du prix, que des délais d’approvisionnement, avec un rabais de 4, 00 € H. T. /hl, soit un prix à l’hectolitre, rabais déduit, de :
- pour le fioul domestique : 68, 07 € H. T. /hl,
- pour le fioul grand froid : 70, 58 € H. T. /hl.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1. - signer le marché à intervenir avec la société PATIN,
2. - signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
(FIOUL DOMESTIQUE)
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 26 mai 2008,
CONSIDERANT :
- Que la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert sur rabais, en vue de conclure un marché à bons de commande,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d’appel d’offres a attribué, lors de sa séance du 26 mai 2008, le marché à la société PATIN, qui a présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - autorise Mme le Maire à signer le marché à intervenir avec la société PATIN, pour une durée d’un an, avec un rabais à l’hectolitre de 4, 00 € H. T. /hl pour le fioul domestique et le fioul grand froid.
Les quantités minimum et maximum annuelles du marché sont les suivantes :
- quantité minimum ……………… 2. 050 hl
- quantité maximum ……………… 7. 000 hl
2. - autorise Mme le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,
3. - précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60621 (combustibles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,