VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2008

1. - Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 94. 894 €, vers :

a. - « C. U. C. S. » :

- 10. 000 € à la Radio des Hauts de ROUEN, dans le cadre du C. U. C. S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) et plus particulièrement pour son projet « Reporters en herbes »,

- 5. 000 € à l’association Alphabétisation et Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A. P. M. A. R. ), dans le cadre du C. U. C. S. et plus particulièrement pour son projet « Envol ».

2. - Répartition de la provision « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 269. 040 € :

- 10. 000 € au ROUEN Sapins Football‑Club, au titre de démarrage de ses activités pour l’exercice 2008.

Par ailleurs, lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2008, une subvention de 8. 240 € a été accordée à l’association ROUEN Squash Équipes, au titre de son fonctionnement. L’association ayant procédé à sa dissolution, il n’y a pas lieu de lui verser le solde de cette subvention, soit 1. 648 €.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d’un montant total de 25. 000 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions aux associations suivantes :

- 10. 000 € à la Radio des Hauts de ROUEN,

- 5. 000 € à l’association Alphabétisation et Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A. P. M. A. R. ),

- 10. 000 € au ROUEN Sapins Football-Club.

2. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 25. 000 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2008.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,