VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CIMETIERES
ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Robert FOUBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN compte cinq cimetières répartis sur le territoire communal :
- cimetière Saint-Sever,
- cimetière du Nord,
- cimetière de l’Ouest,
- cimetière Monumental,
- cimetière du Mont-Gargan.
A l’exception du cimetière Saint-Sever, tous ont la particularité de disposer d’une topographie singulière. Le caractère pentu du relief limite, de fait, l’accessibilité à ces lieux.
Pour faciliter le déplacement des usagers et ainsi répondre aux attentes manifestées dans les conseils de quartier, Mme le Maire a chargé la Direction de l’Accueil des Publics, gestionnaire des cimetières, d’expérimenter la mise en place, dans l’un de ces sites, d’un véhicule destiné au transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite.
Pour cette opération, il est envisagé de mettre en place un véhicule avec les caractéristiques spécifiques suivantes :
- fonctionnement à l’électricité, afin de respecter l’environnement immédiat (lutte contre les pollutions sonore et carbonée),
- quadricycle électrique pouvant transporter jusqu’à quatre personnes et disposant d’une charge utile inférieure à 500 kg.
Le véhicule recherché, dont l’acquisition se fera par le biais d’un marché à procédure adaptée, est ainsi proche d’une gamme conventionnée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A. D. E. M. E. ) et peut faire l’objet d’une aide financière d’un montant maximum de 2. 000 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1. - solliciter la subvention d’un montant maximum de 2. 000 € auprès de l’A. D. E. M. E. , pour l’achat d’un véhicule électrique destiné au transport des usagers à mobilité réduite au sein des cimetières de la Ville de ROUEN,
2. - solliciter auprès de tout organisme ou collectivité publique potentiellement concernés une subvention complémentaire pour l’achat de ce véhicule,
3. - signer l’ensemble des actes afférents à ces subventions.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CIMETIERES
ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le caractère pentu du relief dans quatre cimetières de la Ville de ROUEN limite l’accessibilité à ces lieux,
- Que la Ville de ROUEN souhaite faciliter le déplacement des usagers dans les cimetières et ainsi répondre aux attentes manifestées dans les conseils de quartier,
- Que, dans cet objectif, la Direction de l’Accueil des Publics, gestionnaire des cimetières, va mettre en place, à titre expérimental, dans l’un des sites, un véhicule électrique destiné à transporter dans son enceinte les personnes âgées et/ou à mobilité réduite,
- Que les dépenses liées à l’acquisition de ce véhicule, ouvrent droit à une subvention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A. D. E. M. E. ),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - autorise Mme le Maire à :
- solliciter, d’une part, la subvention d’un montant maximum de 2. 000 € auprès de l’A. D. E. M. E. , pour l’achat d’un véhicule électrique destiné au transport des usagers à mobilité réduite au sein des cimetières de la Ville de ROUEN,
- solliciter, d’autre part, une subvention auprès de tout organisme ou collectivité publique, pour l’achat de ce véhicule,
- signer l’ensemble des actes afférents à ces subventions,
2. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,