VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN QUAI DU PRE AUX LOUPS

ACQUISITION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’État - ministère de l’Équipement est propriétaire d’une parcelle de terrain non bâtie située à proximité de l’église Saint‑Paul, cadastrée en section MK sous le numéro 18 et d’une superficie de 311 m².

Cette parcelle n’étant plus utile à ses services, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D. R. E. A. L. ) en a proposé la cession à titre gratuit à la Ville de ROUEN.

Bien que difficile d’accès, la parcelle MK n° 18 présente un intérêt pour la Ville, dans la mesure où elle permettra, à terme, la réalisation d’un passage (escalier) destiné à relier la place Saint-Paul aux quais de la Seine.

Il convient d’ailleurs de rappeler que la parcelle MK n° 18 fait l’objet, à cet effet, d’un emplacement réservé au titre du Plan Local d’Urbanisme.

La Ville est par ailleurs déjà propriétaire de la parcelle MK n° 17 située dans le prolongement de la parcelle MK n° 18.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - décider l’acquisition par la Ville de ROUEN de la parcelle de terrain située quai du Pré aux Loups et cadastrée en section MK sous le numéro 18,

2. - préciser que cette acquisition interviendra à titre gratuit,

3. - autoriser Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN QUAI DU PRE AUX LOUPS

ACQUISITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de ROUEN, approuvé le 24 septembre 2004,

CONSIDERANT :

- Que l’État - ministère de l’Équipement est propriétaire d’une parcelle de terrain située quai du Pré aux Loups, à proximité de l’église Saint-Paul, et cadastrée en section MK sous le numéro 18 pour une superficie de 311 m²,

- Qu’il en a proposé la cession à la Ville de ROUEN à titre gratuit,

- Que la parcelle cadastrée MK n° 18 fait l’objet, à cet effet, d’un emplacement réservé au titre du Plan Local d’Urbanisme,

- Que la Ville de ROUEN est par ailleurs propriétaire de la parcelle MK n° 17 située dans le prolongement de la parcelle MK n° 18,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide l’acquisition par la Ville de ROUEN de la parcelle de terrain située quai du Pré aux Loups et cadastrée en section MK sous le numéro 18,

2. - précise que cette acquisition interviendra à titre gratuit,

3. - autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,