VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN développe une politique culturelle de proximité qui s’adresse à tous les publics et favorise l’accès, en particulier des publics jeunes, aux établissements culturels,

C’est dans ce contexte que la Ville de ROUEN a fait le choix d’accorder la gratuité pour tous les étudiants dans les musées dépendant de la Ville (musée des Beaux-Arts, musée Le Secq des Tournelles, musée de la Céramique et muséum), quels que soient leur âge et leur domaine d’étude.

Dans cette même perspective, l’Université de ROUEN a mis en place une Carte Culture qui, pour l’année universitaire 2009‑2010, se présente sous la forme de trois coupons de réduction d’une valeur de 5 € chacun. La Carte Culture permet à son titulaire de bénéficier d’une réduction du même montant sur le tarif étudiant déjà appliqué au Hangar 23 / Théâtre Duchamp-Villon, ainsi qu’aux manifestations culturelles organisées par la collectivité.

Les étudiants concernés par ce dispositif appartiennent à l’Université de ROUEN ou à l’I. N. S. A. (Institut National des Sciences Appliquées) de ROUEN, qui ont signé le 8 septembre 2009 une convention-cadre de partenariat à ce sujet.

En effet, l’I. N. S. A. de ROUEN a intégré le dispositif en 2009-2010, en ouvrant un point de diffusion Carte Culture deux midis par semaine sur le campus du Madrillet à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY et en y apportant un volet « actions culturelles ».

En contrepartie de la réduction, les établissements culturels de la Ville concernés enverront mensuellement à l’Université, qui est en charge du suivi administratif et financier de ce dispositif, un état détaillé des entrées faisant apparaître le montant total du manque à gagner. Au vu de ce document, celui-ci sera compensé intégralement.

La convention avec l’Université de ROUEN sera signée pour la durée de l’année universitaire 2009-2010.

Les liens entre l’Université de ROUEN et la Ville ont vocation à s’élargir à partir de la rentrée 2010, sur la base d’une convention intégrant l’ensemble des aspects de la vie culturelle étudiante.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1. - décider l’application de la réduction aux étudiants titulaires de la Carte Culture,

2. - autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Université de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite élargir sa politique culturelle de proximité en direction des étudiants en acceptant la Carte Culture instaurée par l’Université de ROUEN,

- Qu’il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec l’Université de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’accepter le principe de la Carte Culture accordant une réduction de 5 € aux étudiants de l’Université de ROUEN et de l’Institut National des Sciences Appliquées (I. N. S. A. ) de ROUEN sur les tarifs étudiants appliqués au Hangar 23 / Théâtre Duchamp-Villon ainsi qu’aux manifestations culturelles organisées par la Ville,

2. - autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat,

3. - précise que les recettes en résultant seront imputées sur les lignes budgétaires de chaque établissement culturel de la Ville.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,