VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville a acquis, le 28 août 2009, pour un montant de 10. 100 €, un ensemble de manuscrits de Francis YARD dont vous trouverez la liste et une présentation sommaire en annexe.

Cette acquisition permet de compléter les fonds de la bibliothèque relatifs à cet écrivain et poète normand mort à ROUEN en 1947.

Compte tenu de leur intérêt local et patrimonial, ces acquisitions sont éligibles à des subventions du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F. R. A. B. ).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter, pour ces acquisitions, les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D. R. A. C. ) et de la Région de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville a acquis, le 28 août 2009, un ensemble de manuscrits de Francis YARD,

- Que cette acquisition de documents, d’un montant de 10. 100 €, est éligible à des subventions du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F. R. A. B. ),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise Mme le Maire à :

- solliciter, les subventions les plus élevées possibles du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F. R. A. B. ), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D. R. A. C. ) de Haute‑Normandie et de la Région de Haute‑Normandie,

- signer les conventions financières à intervenir,

2. - précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (œuvres et objets d’art) du budget,

- la recette, après notification des subventions, sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – État et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,