VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

RENOVATION DES LOGEMENTS-FOYERS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors du budget 2009, le Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A. S. ) a décidé de procéder à des travaux de rénovation des logements-foyers.

Le coût total T. T. C de ces travaux s’élève à :

- aménagement, agencement ……………. . 47. 125 €

- mobilier …………………………. . 3. 240 €

________

TOTAL ………. 50. 365 €

Dans le cadre de cette opération, le C. C. A. S. a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 33. 050 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’équipement de 33. 050 €, afin de lui permettre de financer les travaux de rénovation des logements-foyers,

2. - autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le C. C. A. S. , en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

RENOVATION DES LOGEMENTS-FOYERS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A. S. ) sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 33. 050 €, en vue de participer au financement de la rénovation des logements foyers,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre C. C. A. S. et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention maximale de 33. 050 €, afin de lui permettre de financer la rénovation des logements foyers,

2. - autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le C. C. A. S. , définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 33. 050 €,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 204162 (subventions d’équipement aux organismes publics – C. C. A. S. ) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,