VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DE DEUX ADJOINTS

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 15 mars 2008, vous avez décidé de fixer à 17 le nombre des Adjoints au Maire, à savoir :

- sur le fondement de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T. ), 16 postes, soit le nombre maximum de postes susceptibles d’être créés compte tenu de l’effectif légal du Conseil Municipal de ROUEN,

- en excédent de ce nombre, et comme le permet l’article L. 2122-2-1 du C. G. C. T. dans les communes de 80. 000 habitants et plus, 1 poste d’Adjoint « chargé principalement d’un ou plusieurs quartiers ».

4 de ces 17 postes sont devenus vacants consécutivement aux démissions de leurs titulaires, celle de Mme Annie LAMARRE DARAGON le 31 janvier 2011, puis celles de M. Jean-Michel BEREGOVOY, M. Guillaume GRIMA et Melle Françoise LESCONNEC, le 1er avril 2011.

Je vous propose aujourd’hui de pourvoir deux de ces postes vacants, en procédant à l’élection de deux Adjoints.

Je vous rappelle que, dans les communes de 3. 500 habitants et plus, les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et que le vote a lieu au scrutin secret (articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du C. G. C. T. ).

En outre, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe sur chacune des listes ne peut être supérieur à 1 ; les listes doivent donc, lorsqu’il s’agit d’élire un nombre pair d’Adjoints, comporter autant d’hommes que de femmes (article L. 2122‑7-2 précité).

Je vous précise enfin que, par application de l’article R. 2121-3 du C. G. C. T. , les deux Adjoints que vous allez désigner prendront rang en fin de tableau des Adjoints, selon l’ordre de présentation de la liste sur laquelle figurent leurs candidatures à cette élection.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à l’élection de deux Adjoints.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DE DEUX ADJOINTS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7-2 et R. 2121-3,

- La délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, déterminant le nombre des Adjoints,

CONSIDERANT :

- Que, consécutivement aux démissions de leurs fonctions d’Adjoint de Mme Annie LAMARRE DARAGON le 31 janvier 2011, puis de M. Jean-Michel BEREGOVOY, M. Guillaume GRIMA et Melle Françoise LESCONNEC le 1er avril 2011, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux Adjoints,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - procède, à l’élection en qualité d’Adjoints, au 1er tour de scrutin, sur la liste présentée par Mme Valérie FOURNEYRON, Maire, de :

- Mme Françoise COMBES,

- M. Matthieu CHARLIONET.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Votants …………………… 40

- Bulletins blancs ou nuls ……. 7

- Suffrages exprimés …………. 33

- Majorité absolue …………… 17

La liste présentée par Mme Valérie FOURNEYRON, Maire, a obtenu 33 suffrages. Aucune autre liste n’était en présence.

2. - constate que les deux Adjoints ainsi désignés prennent rang en fin de tableau des Adjoints, selon l’ordre mentionné ci‑dessus, correspondant à l’ordre de présentation de la liste sur laquelle figurent leurs candidatures à cette élection.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,