VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ATELIER SANTE VILLE

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS 2012-2014

VILLE DE ROUEN / AGENCE REGIONALE DE SANTE

AUTORISATION

M. Matthieu CHARLIONET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN porte un Atelier Santé Ville, dispositif de la Politique de la ville destiné à favoriser la promotion de la santé auprès des habitants des territoires prioritaires, à savoir les Hauts de ROUEN et le quartier Grammont.

Cet Atelier Santé Ville (A. S. V. ) bénéficie de cofinancements de la part de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (A. C. S. E. ) et de l’Agence Régionale de Santé (A. R. S. ) de Haute-Normandie.

L’A. R. S. propose de formaliser son partenariat avec la Ville au titre de l’Atelier Santé Ville par un contrat pluriannuel d’objectifs, pour la période 2012-2014.

Ce contrat a vocation à décliner les priorités établies par le Schéma Régional de Prévention et le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (P. R. A. P. S. ).

Le Schéma Régional de Prévention décline trois priorités :

- inscrire la prévention et la promotion de la santé tout au long de la vie,

- soutenir les dispositifs de prévention majeurs pour la protection de la santé des Haut-Normands,

- réduire les inégalités de santé en renforçant les actions de prévention et de promotion de la santé dans les territoires identifiés comme prioritaires.

Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins identifie les priorités suivantes :

- l’accès aux droits,

- l’accès à l’éducation pour la santé et à la prévention,

- l’accès aux soins,

- l’accès aux accompagnements médico-sociaux.

Le contrat proposé a pour objet de :

- préciser les objectifs et actions à mettre en œuvre par l’A. S. V. pour décliner les priorités du Schéma Régional de Prévention,

- définir les missions du coordinateur de l’A. S. V. et les moyens alloués à la structure support pour le financement du poste de coordinateur.

Il précise le montant alloué par l’A. R. S. pour l’A. S. V. en 2012, soit 24. 000 €.

Pour les années 2013 et 2014, le soutien financier de l’A. R. S. fera l’objet d’avenants annuels.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - valider ce contrat pluriannuel d’objectifs 2012-2014 entre la Ville de ROUEN et l’A. R. S. ,

2. - autoriser M. le Maire à signer ce contrat et ses avenants,

3. - autoriser la Ville à percevoir les recettes issues de ce contrat, dont 24. 000 € pour l’année 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ATELIER SANTE VILLE

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS 2012-2014

VILLE DE ROUEN / AGENCE REGIONALE DE SANTE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu CHARLIONET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Schéma Régional de Prévention de Haute-Normandie, arrêté en date du 7 mars 2012,

CONSIDERANT :

- Le portage par la Ville de ROUEN d’un Atelier Santé Ville en faveur des habitants des Hauts de ROUEN et du quartier Grammont,

- Le soutien financier apporté par l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (A. C. S. E. ) et l’Agence Régionale de Santé (A. R. S. ) de Haute-Normandie,

- La volonté de l’A. R. S. d’encadrer son soutien financier par un contrat d’objectifs pluriannuel pour la période 2012-2014,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - valide le contrat pluriannuel d’objectifs 2012-2014 entre la Ville de ROUEN et l’A. R. S. ,

2. - autorise M. le Maire à signer ce contrat et ses avenants,

3. - autorise la Ville à percevoir les recettes issues de ce contrat, dont 24. 000 € pour l’année 2012,

4. - précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,