VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville a acquis :

- le 1er mars 2012, un ensemble de gravures de Jacques VILLON,

- le 22 mai 2012,Les grandes et admirables merveilles jadis descouvertes au duché de Bourgongne près de la Ville d’Autun, de Nicolle de GAULTHIERES,

- le 28 juin 2012, une lettre de Guy de MAUPASSANT à Lucien DUPEYROUX, menuisier à ETRETAT.

Ces acquisitions permettent de compléter les fonds de la bibliothèque et sont, compte tenu de leur intérêt local et patrimonial, éligibles à des subventions du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F. R. R. A. B. ).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter, pour ces acquisitions, les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D. R. A. C. ) et de la Région Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville a acquis :

. le 1er mars 2012, un ensemble de gravures de Jacques VILLON, pour un montant de 575, 19 €,

. le 22 mai 2012,Les grandes et admirables merveilles, jadis descouvertes au duché de Bourgongne près de la ville d’Autun, de Nicole de GAULTHIERES, pour un montant de 744 €,

. le 28 juin 2012, une lettre de Guy de MAUPASSANT à Lucien DUPEYROUX, menuisier à ETRETAT, pour un montant de 1. 488 €,

- Que ces acquisitions de documents sont éligibles à des subventions du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F. R. R. A. B. ),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (F. R. R. A. B. ), auprès de le Direction Régionale des Affaires Culturelles (D. R. A. C. ) de Haute-Normandie et de la Région Haute-Normandie.

2. - précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (œuvres et objets d’art) du budget,

- la recette, après notification des subventions, sera inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – État et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,