VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN CHEMIN TRIEGE DES SAPINS

ACQUISITION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

M. Vincent BABET, Mme Sandrine BABET et Mme Marie-Éléonore MONNIER ont hérité un terrain non bâti situé chemin Triège des Sapins, cadastré en section DL sous le numéro 504 et d’une superficie de 2. 522 m².

Il s’agit d’un terrain en pente, boisé, situé en secteur Nb du Plan Local d’Urbanisme, donc non constructible.

Ils ont proposé à la Ville de ROUEN, propriétaire des parcelles voisines (cadastrées DL 129, 139 et 503), d’en faire l’acquisition.

Une offre à hauteur de 12. 500 € (soit 5 €/m²), conforme à l’estimation de France Domaine, leur a été faite par la Ville et ils l’ont acceptée.

Les frais notariés liés à la rédaction de l’acte de vente incomberont à la Ville de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - autoriser l’acquisition par la Ville de ROUEN du terrain situé chemin Triège des Sapins, cadastré en section DL sous le numéro 504, appartenant à M. BABET, Mme BABET et Mme MONNIER,

2. - préciser que cette acquisition interviendra pour un montant de 12. 500 € Hors Taxes et Hors Droits (H. T. /H. D. ),

3. - autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN CHEMIN TRIEGE DES SAPINS

ACQUISITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- L’estimation de France Domaine n° 2012-540v2708, en date du 5 décembre 2012,

CONSIDERANT :

- Qu’il a été proposé à la Ville de ROUEN de faire l’acquisition d’un terrain situé chemin Triège des Sapins, cadastré DL n° 504, d’une superficie de 2. 522 m²,

- Que ce terrain est situé en zone Nb du Plan Local d’Urbanisme et que la Ville est propriétaire des terrains voisins,

- Qu’une offre à hauteur de 12. 500 €, conforme à l’estimation de France Domaine, a été faite aux propriétaires, qui l’ont acceptée,

- Que les frais de notaire liés à cette acquisition seront pris en charge par la Ville de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise l’acquisition par la Ville de ROUEN du terrain situé chemin Triège des Sapins, cadastré en section Dl sous le numéro 504, appartenant à M. BABET, Mme BABET et Mme MONNIER,

2. - précise que cette acquisition interviendra pour un montant de 12. 500 € Hors Taxes et Hors Droits (H. T. /H. D. ) et que les frais d’acte notariés seront à la charge de la Ville de ROUEN,

3. - autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,

4. - précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2111 (terrains nus) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,