Pas de rapport.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

ADOPTION

CONVENTION DES MAIRES

SIGNATURE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,

- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat‑Énergie Territorial,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2008, relative à la désignation du Comité de Pilotage de l’Agenda 21,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2012, relative au lancement des démarches d’élaboration du Plan Climat‑Énergie Territorial et de labellisation Cit’ergie,

CONSIDERANT :

- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21, dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

- Qu’il est nécessaire pour les collectivités territoriales de plus de 50. 000 habitants de réaliser un Plan Climat-Énergie Territorial (P. C. E. T. ),

- Que le processus de labellisation Cit’ergie, reconnu au niveau européen, promu et soutenu par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A. D. E. M. E. ), constitue un outil opérationnel d’aide à la conduite des Plans Climat-Énergie Territoriaux,

- Que la Ville souhaite se ranger parmi les territoires européens les plus exemplaires en matière de dérèglement climatique, en signant la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable »,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve le Plan Climat-Énergie Territorial constitué par le document ci-annexé,

2. - autorise M. le Maire à signer la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable » et accomplir les formalités correspondantes.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,