VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION-CADRE 2010-2014

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association Rouennaise d’Éducation de la Jeunesse (A. R. E. J. ) est la structure à laquelle le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN ont confié une mission de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de ROUEN.

La prévention spécialisée est une démarche qui vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles les plus en difficulté.

La Ville de ROUEN et le Département ont souhaité mettre en place une convention-cadre tripartite pour la période 2010-2014.

Compte tenu de la redéfinition d’un nouveau format budgétaire de la prévention spécialisée en 2013 par le Département de la Seine-Maritime, un avenant à cette convention s’avère nécessaire.

Cet avenant a pour objet de :

- proroger la convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2015,

- modifier le champ d’intervention de l’A. R. E. J. sur le territoire rouennais,

- rappeler les modalités du soutien financier de la Ville à l’A. R. E. J. (subvention de 145. 000 € en 2013, ainsi qu’une mise à disposition gratuite de locaux pour une valeur de 32. 500 €).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - approuver l’avenant n° 1 à la convention-cadre passée entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A. R. E. J. pour la période 2010-2014,

2. - autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION-CADRE 2010-2014

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Code de l’Action Sociale et des Familles,

L’arrêté du 4 juillet 1972 sur les clubs et équipes de prévention spécialisée,

La délibération du 27 novembre 2010, relative à la convention‑cadre 2010-2014,

CONSIDERANT :

La mise en œuvre du dispositif de prévention spécialisée confiée par le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN à l’Association Rouennaise d’Éducation de la Jeunesse (A. R. E. J. ), sur le territoire de la commune de ROUEN,

La convention-cadre 2010-2014 signée par la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A. R. E. J. ,

- La définition d’un nouveau format budgétaire de la prévention spécialisée par le Département de la Seine-Maritime,

- La nécessité d’adapter de ce fait, par voie d’avenant, la convention-cadre à cette évolution, en vue de :

. proroger la convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2015,

. modifier le champ d’intervention de l’A. R. E. J. sur le territoire rouennais,

. rappeler les modalités du soutien financier de la Ville à l’A. R. E. J. (subvention de 145. 000 € en 2013 ainsi qu’une mise à disposition gratuite de locaux pour une valeur de 32. 500 €),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– approuve l’avenant n° 1 à la convention-cadre 2010-2014 passée entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A. R. E. J. ,

2. - autorise M. le Maire à signer cet avenant.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,