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Délibérations de la séance

M. Yvon ROBERT
N°Titre de la délibération
0-1Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu
Mme Christine ARGELES
N°Titre de la délibération
1-1Musées de ROUEN - Musée des Beaux-Arts - Exposition « Trésors de Sienne aux origines de la Renaissance » - Contrats - Conventions - Tarifs - Demandes de subventions - Autorisation
1-2Musées de ROUEN - Plan de récolement - Demande de subvention - Autorisation
1-3Muséum de ROUEN - Participation à l'opération « Climate Culture Cities » - Autorisation
1-4Immeuble 13, rue Saint-Gilles - Association Centre d'Histoire Sociale EXPOTEC 103 - Convention de mise à disposition - Autorisation
Mme Christine RAMBAUD
N°Titre de la délibération
5-1Quais bas rive gauche - Travaux de raccordement électrique des ouvrages - Convention - Autorisation
5-2Requalification des abords de la gare de ROUEN rive droite - Groupement de commandes - Convention - Avenant n° 1 - Autorisation
5-3Grand Projet de Ville - Quartiers du Châtelet et de la Lombardie - Concession d'aménagement - Garantie d'emprunt - Modification - Autorisation
5-4Emprise rue Edmond Flamand - Déclassement du domaine public - Cession - Autorisation
5-5Quartier de la Grand'Mare - Local commercial - Acquisition - Autorisation
5-6Liste des permis de construire délivrés - Information
M. Manuel LABBE
N°Titre de la délibération
12-1Subventions aux associations - Attribution
Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY
N°Titre de la délibération
15-1Espace public - Dénomination - Square Saint-Gervais
Mme Fatima EL KHILI
N°Titre de la délibération
17-1Office Public de l'Habitat Habitat 76 - Création de 11 logements aidés d'intégration - Subvention - Autorisation
17-2S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine - Création de 16 logements sociaux, dont 3 logements aidés d'intégration - 241, rue du Renard - Subvention - Autorisation
17-3Immeubles 36, rue Guy de Maupassant, 40 rue des Broches et 15, rue de l'Enseigne Renaud - Procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon - Autorisation
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL
N°Titre de la délibération
18-1Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine - Acquisition de 14 logements sociaux - Zone d'Aménagement Concerté Luciline - Emprunts pour un montant total de 1.493.401 €
18-2Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. QUEVILLY Habitat - Acquisition de 5 logements sociaux - 133, rue de Lessard - Emprunts pour un montant total de 600.000 €
18-3Garantie d'emprunt - Marché d'Intérêt National - Réhabilitation du pavillon de la marée - Emprunts pour un montant total de 964.950 €