Le rapport de la DM2 est disponible en annexe 1. (Présentation détaillée)

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L’EXERCICE 2015

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M. 14,

- La délibération du 17 décembre 2014, relative à l’adoption du budget primitif 2015,

- La délibération du 1er juin 2015, relative au compte administratif 2014,

- La délibération du 1er juin 2015, relative à la décision modificative n° 1,

- La délibération du 5 octobre 2015, relative au rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C. L. E. T. C. ),

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2015, arrêtée, tant en recettes qu’en dépenses, à :

- -8. 227. 997, 71 €pour le budget principal (dont +5. 499. 173, 85 € de mouvements d’ordre),

- +92. 127, 00 €pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T. V. A. (dont +70. 127, 00 € de mouvements d’ordre),

2. - autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3. - adopte les tableaux des autorisations de programme (A. P. ) et des crédits de paiement (C. P. ) modifiés.

4. - décide de la reprise des provisions suivantes :

- Espace du Palais pour 141. 053 €,

- concession Espace du Palais Q Park pour 1. 672. 781 €,

- carte atout cantine scolaire pour 300. 000 €,

- contentieux personnel divers pour 80. 000 €,

- garantie d’emprunt M. I. N. pour 268. 295 €,

- garantie d’emprunt S. E. M. ROUEN Park pour 402. 653 €,

- garantie d’emprunt R. S. A. (C. P. A. Grammont et Grand’Mare) pour 400. 000 €,

- créances douteuses pour 90. 929 €.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,