Administrateur2015-10-15T15 : 10 : 00GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 57 : 00

s

GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 56 : 00GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 59 : 00GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 56 : 00GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 56 : 00GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 56 : 00GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 56 : 00

,

Administrateur2015-10-15T15 : 08 : 00 Administrateur2015-10-15T15 : 09 : 00

des

GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 58 : 00GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 57 : 00

au contrat de partenariat et

GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 58 : 00GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 58 : 00

3

GUERRAND Vincent2015-10-14T16 : 58 : 00

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE

COMMUNICATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : le cinéma de la rue de la République, le crématorium, la fourrière de véhicules, les réseaux de chauffage urbain du quartier Grammont et de la Zone d’Aménagement Concerté (Z. A. C. ) Luciline, ainsi que les parkings en ouvrage,

Par ailleurs, la Ville a également conclu un contrat de partenariat pour la gestion centralisée des espaces publics du territoire communal.

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T. ) dispose : « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. »

Les bilans d’activité de l’année 2014 des délégations de service public ayant pour objet les activités transférées à la Métropole au 1er janvier 2015 (parkings en ouvrage, réseaux de chauffage urbain du quartier Grammont et de la Zone d’Aménagement Concerté (Z. A. C. ) Luciline, contrat de partenariat pour la gestion centralisée des espaces publics sur le territoire communal et crématorium) sont présentés en Commission Consultative des Services Publics Locaux (C. C. S. P. L. ) de la Métropole ROUEN Normandie.

Les délégataires de service public du cinéma de la rue de la République et de la fourrière de véhicules ont adressé à la Ville les rapports d’activité de ces services pour l’année 2014.

Les rapports d’activité de ces délégations de service public pour l’année 2014 ont été présentés à la C. C. S. P. L. qui s’est réunie à cet effet le 13 octobre 2015.

Après étude par les services, un exemplaire intégral de l’ensemble de ces rapports d’activité a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ces mêmes documents sont tenus à votre disposition au Service Juridique et Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation synthétique réalisée par les services municipaux et annexée au présent rapport.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports d’activité relatifs aux deux délégations de service public cités ci-dessus, pour l’année 2014.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

MAIRIE DE ROUEN2015-11-06T09 : 40 : 00 MAIRIE DE ROUEN2015-11-06T09 : 40 : 00 MAIRIE DE ROUEN2015-11-06T09 : 41 : 00MEKKAOUI Soumia2015-10-15T14 : 21 : 00 Administrateur2015-11-12T10 : 25 : 00

( C

Administrateur2015-10-15T15 : 11 : 00 Administrateur2015-10-15T15 : 12 : 00 Administrateur2015-10-15T15 : 12 : 00

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE

COMMUNICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-3, L. 1413-1 et L. 1414-14,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : le cinéma de la rue de la République, le crématorium, la fourrière de véhicules, les parkings en ouvrage ainsi que les réseaux de chauffage urbain du quartier Grammont et de la Zone d’Aménagement Concerté (Z. A. C. ) Luciline,

- Que la Ville a également conclu un contrat de partenariat pour la gestion centralisée des espaces publics sur le territoire communal,

- Que les bilans d’activités au titre de l’année 2014, des délégations de service publics ayant pour objet les activités transférées à la Métropole au 1er janvier 2015 (parkings en ouvrage, réseaux de chauffage urbain du quartier Grammont et de la Zone d’Aménagement Concerté (Z. A. C. ) Luciline, contrat de partenariat pour la gestion centralisée des espaces publics sur le territoire communal et crematorium) sont présentés en Commission Consultative des Services Publics Locaux. C. S. P. L. ) de la Métropole ROUEN Normandie.

- Que les délégataires de service public du cinéma de la rue de la République et de la fourrière de véhicules ont adressé à la Ville les rapports d’activité de ces services pour l’année 2014,

- Que, les rapports d’activité de ces délégations de service public pour l’année 2014 ont été présentés à C. C. S. P. L. qui s’est réunie à cet effet le 13 octobre 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte des rapports d’activité pour l’année 2014 et des conditions d’exécution des délégations de service public pour le cinéma de la rue de la République et la fourrière de véhicules.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,