VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COTEAUX CALCAIRES

MISE A DISPOSITION DE PARCELLES POUR LE FAUCHAGE OU LE PATURAGE

CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Patrimoine culturel et paysager de notre territoire, les côteaux calcicoles constituent des écosystèmes particulièrement remarquables quant à la biodiversité florale et faunistique qu’ils accueillent.

Ces milieux thermophiles uniques abritent par exemple deux espèces florales patrimoniales particulièrement rares, la «Violette de ROUEN  » et la «Biscutelle de Neustrie  ». Mais ils hébergent aussi une entomofaune tout à fait exceptionnelle : on estime ainsi que près de 40 % des espèces de papillons menacés sont strictement inféodés à ces espaces, et notamment le «Damier de la succise  », espèce protégée au niveau national, dont la présence est historique sur notre territoire.

Ces milieux naturels, issus pour la plupart des pratiques pastorales extensives traditionnelles, se trouvent particulièrement menacés par la déprise agricole, qui a, inversement, entraîné la « fermeture » écologique des milieux, avec un boisement progressif préjudiciable à leur biodiversité. Ils pâtissent également du développement d’espèces exotiques invasives ou d’une surfréquentation par des usages touristiques ou sportifs.

La Ville de ROUEN est gestionnaire du site classé de la Côte Sainte-Catherine, emblématique sur les plans culturel, historique, paysager ou écologique, mais également d’un certain nombre de prairies florales calcicoles, dans les quartiers de la Grand’Mare, de la Lombardie ou du Vallon Suisse, suivies en gestion différenciée.

A ce titre, elle participe, avec l’ensemble des acteurs institutionnels ou associatifs concernés, au « PRA Côteaux », Programme Régional d’Actions en faveur des côteaux calcaires, animé par le Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Normandie, qui vise à restaurer et préserver la sous-trame neutro-calcicole définie dans le cadre du Schéma Régional de Cohérence Écologique.

Elle travaille également sur ce sujet avec la Métropole ROUEN Normandie, qui porte un programme de restauration des pelouses calcaires des côteaux remarquables, dans le cadre de sa politique en matière de maintien et de développement de la biodiversité. Un certain nombre de sites stratégiques à forte potentialité (réservoirs de biodiversité ou corridors écologiques) ont ainsi été identifiés sur le territoire métropolitain, qui pourrait faire l’objet de programmes de restauration et de valorisation.

Parmi ces sites, la « Côte de Longpaon », positionnée sur le territoire de DARNETAL, sur le flanc Sud du plateau de la Grand’Mare, constitue un enjeu de premier ordre. La Ville de ROUEN y est propriétaire d’une parcelle, cadastrée AH 0591, d’une surface de 102. 871 m², qui pourrait faire partie de l’emprise de 6 hectares de terrains, partiellement embroussaillés, sur lesquels la Métropole ROUEN Normandie se propose de mener une action tout à fait exemplaire de restauration écologique par du pâturage ovin.

Il vous est donc proposé d’autoriser la mise à disposition de cette parcelle dans le cadre d’une convention partenariale avec la Métropole ROUEN Normandie.

Il est précisé que l’ensemble des travaux préalables (mise en place de clôtures pour délimiter le périmètre pâturé, établissement de points d’eau pour le troupeau) et des travaux de gestion (pâturage ou fauchage) seront pris en charge financièrement par la Métropole ROUEN Normandie, sans participation financière de la Ville de ROUEN.

Dans le cadre d’une réflexion globale de gestion extensive des prairies calcicoles, et dans une logique de mise en connexion écologique de ces espaces, ce protocole pourrait être étendu ultérieurement par la mise à disposition d’autres parcelles propriétés de la Ville, avec une transhumance du troupeau particulièrement propice à des animations festives et éducatives, à même de renforcer l’identité « nature » des quartiers concernés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le principe de cette mise à disposition, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention partenariale correspondante avec la Métropole ROUEN Normandie.

Si la conclusion de ce rapport recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COTEAUX CALCAIRES

MISE A DISPOSITION DE PARCELLES POUR LE FAUCHAGE OU LE PATURAGE

CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les côteaux calcaires constituent des écosystèmes à très forte biodiversité qu’il convient de restaurer et de valoriser,

- Que la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie portent une volonté partagée de mettre en œuvre des actions de gestion écologique sur ces espaces,

Que la Métropole ROUEN Normandie se propose de réaliser ou de faire réaliser, sur certaines parcelles stratégiques, sans contrepartie financière, des travaux de fauchage ou de pâturage,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Autorise M. le Maire à signer la convention partenariale correspondante avec la Métropole ROUEN Normandie pour la mise à disposition d’une parcelle propriété de la Ville de ROUEN sur le site dit de la « Côte de Longpaon ».

Autorise M. le Maire à signer d’éventuels avenants à cette convention pour la mise à disposition de parcelles complémentaires pour des prestations de pâturage.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,