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Délibérations de la séance

M. Yvon ROBERT
N°Titre de la délibération
0-1Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu
0-2Conseil Municipal - Rouen Normandie Aménagement - Société d'Economie Mixte Rouen Investissement - Désignation de représentants de la Ville
M. Jean-Michel BEREGOVOY
N°Titre de la délibération
2-1Appel à projets citoyens - Subvention d'équipement - Attribution - Autorisation
2-2Espace public - Dénomination - Place Annie Girardot - Autorisation
Mme Christine RAMBAUD
N°Titre de la délibération
5-1Lycée Jeanne d'Arc - Transfert de propriété du terrain d'assiette - Autorisation
5-2Local 35, rue Bourg l'Abbé – Déclassement du domaine public - Cession - Autorisation
5-3Terrain rue Giuseppe Verdi - Déclassement du domaine public - Cession - Autorisation
5-4Parcelle sise 170, route de Darnétal - Cession - Délibération modificative - Autorisation
5-5Liste des permis de construire délivrés
M. Olivier MOURET
N°Titre de la délibération
6-1Protection sociale complémentaire - Risque prévoyance - Convention avec le Centre de Gestion 76 - Renouvellement - Autorisation
6-2Personnel des services municipaux - Prestation sociale - Gratification médailles - Autorisation
6-3Fonctionnement des organisations syndicales - Comité Technique de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale - Protocole d'Accord - Avenant - Autorisation
Mme Françoise LESCONNEC
N°Titre de la délibération
7-1Entretien des abords du " Kindarena " - Convention de prestations de service - Autorisation
Mme Caroline DUTARTE
N°Titre de la délibération
9-1Contrat de ville 2015-2022 - Convention cadre de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et plan de prévention de la radicalisation - Avenant n° 1 - Prolongation du contrat de ville et protocole d'engagements renforcés et réciproques - Avenant n° 2 - Autorisation
9-2Maison du plateau - Offre de services - Facilitation de l'accès aux droits - Conventions de partenariat – Autorisation
9-3Cité éducative - Demande de financement projets 2019 - Autorisation
M. Manuel LABBE
N°Titre de la délibération
12-1Subventions aux associations - Participation à un Etablissement Public de Coopération Culturelle - Conventions - Avenants - Autorisation
M. Frédéric MARCHAND
N°Titre de la délibération
16-1Programme de réussite éducative - Mise à disposition de moyens au Centre Communal d'Action Sociale - Convention - Autorisation
16-2Classes de découverte - Programme 2019-2020 - Subventions - Attributions - Autorisation
16-3Groupement de commandes - Prestations de contrôle d'hygiène et de sécurité alimentaire de la cuisine centrale du Syndicat Intercommunal de Restauration collective Rouen-Bois-Guillaume - Consultation - Autorisation
16-4Règlement des usages numériques dans les écoles - Autorisation
Mme Fatima EL KHILI
N°Titre de la délibération
17-1Patinoire et bibliothèque Villon - Conventions de gestion relatives à l'entretien - Autorisation
Mme Emmanuelle JEANDET-MENGUAL
N°Titre de la délibération
18-1Budget primitif de l'exercice 2020 - Budget principal - Modalités - Adoption – Tarifs - Emprunts long terme - Emprunts court terme - Tableau des effectifs - Autorisation
18-2Budget primitif de l'exercice 2020 - Budget annexe de l'Etincelle - Modalités - Adoption - Tarifs - Tableau des effectifs - Autorisation
18-3Budget de l'exercice 2020 - Budget annexe des locations immobilières aménagées - Modalités - Emprunts long terme - Adoption
18-4Budget de l'exercice 2020 - Impôts directs locaux - Taux d'imposition - Fixation
18-5Délégations de Services Publics - Rapports annuels d'activités - Communication
18-6Garantie d'emprunt S.A. d'HLM IMMOBILIERE BASSE SEINE - Acquisition de 12 logements locatifs sociaux - Résidence Mosaïk 71, avenue de Caen - Montant garanti 1.352.170 € - Autorisation
Rapporteur 21
N°Titre de la délibération
21-1Recensement de la population - Organisation - Rémunération des agents recenseurs - Autorisation
M. Stéphane MARTOT
N°Titre de la délibération
22-1Développement de la politique dédiée à l'économie sociale et solidaire - Conventions - Autorisation
M. Christophe DUBOC
N°Titre de la délibération
30-1Voie publique - Exploitation du stationnement payant sur voirie et de ses services connexes - Contrat de concession en quasi-régie pour la période 2018-2026 - Avenant n° 2 - Autorisation