VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 ACCUEIL D’UN VACATAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE CHARGE DE L’ETABLISSEMENT DE LA BIBLIOGRAPHIE DE LA PRESSE FRANCAISE POLITIQUE ET D’INFORMATION GENERALE :SIGNATURE D’UNE CONVENTION QUADRIPARTITE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Bibliothèque nationale de France (BnF) mène depuis plusieurs décennies un travail de recensement de la presse Française Politique et d’Information Générale (B. I. P. F. P. I. G. ) des origines à nos jours, en vue de l’établissement d’une bibliographie nationale complète. Cette année, cette bibliographie sera consacrée au département de la Seine-Maritime. Dans ce cadre, un personnel vacataire va être engagé par la BnF afin d’effectuer en Seine-Maritime un inventaire nécessitant la consultation des collections de presse (18ème siècle à 1945) conservées aux Archives départementales de la Seine-Maritime et de la Bibliothèque patrimoniale Villon.

Ce travail se déroulera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021. Le personnel vacataire sera accueilli au sein des Archives départementales de la Seine-Maritime et de la Bibliothèque patrimoniale Villon. Cette vacation pourra être prolongée de 3 mois (janvier à mars 2022) si la mission n’est pas terminée.

La prise en charge financière et administrative de ce personnel sera intégralement assurée par la BnF. La Ville de Rouen pourra exploiter et réutiliser librement le résultat du travail de bibliographie réalisé à partir des collections de la Bibliothèque Villon.

Il est proposé de prévoir une convention quadripartite entre la Bibliothèque nationale de France, le Département de la Seine-Maritime, la Ville de Rouen et le ou la vacataire recruté·e.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention relative à l’accueil d’un vacataire de la Bibliothèque nationale de France chargé de recenser la presse française politique et d’information générale sur le territoire de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29.

- Le projet de convention quadripartite.

CONSIDERANT :

- Que la Bibliothèque nationale de France a mis en œuvre un travail de recensement de la presse française politique et d’information générale en vue de l’établissement d’une bibliographie nationale complète,

- Qu’un vacataire sera recruté du 1er juillet au 31 décembre 2021 par la Bibliothèque nationale de France pour réaliser ce travail au sein des Archives départementales de la Seine-Maritime et des collections conservées à la Bibliothèque patrimoniale Villon.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu·e délégué·e à signer la convention entre la Bibliothèque nationale de France, le Département de la Seine-Maritime, la Ville de Rouen et le ou la vacataire recruté·e.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative.