VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN : CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION LES FRIGOS SOLIDAIRES LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de l’édition 2023 du Budget Participatif Citoyen, le projet de réfrigérateurs solidaires porté par les membres de l’Assemblée citoyenne a été soumis au vote des habitantes et des habitants, avec succès. 25. 000 € ont été alloués à ce projet par le comité de pilotage référent. Les réfrigérateurs solidaires sont des dispositifs de partage et d’échange où chacun peut déposer et/ou prendre des denrées alimentaires, en emportant la responsabilité de la consommation du produit. Ils répondent à plusieurs objectifs : lutte contre le gaspillage alimentaire, développement de la solidarité locale et création de lien social. Ils peuvent contenir des végétaux, des produits secs, des produits sans date de péremption affichée, ou encore des produits avec une date limite de consommation non dépassée et encore emballés. Sont notamment exclus les plats cuisinés maison, les produits déjà entamés ou encore l’alcool.

Depuis le vote du Budget Participatif Citoyen, des recherches ont été menées pour trouver des partenaires susceptibles de gérer ces réfrigérateurs solidaires. A ce jour, deux sites en ont accepté le principe. La prospection continue avec l’objectif de densifier le réseau.

Durant ces recherches, l’association Les Frigos Solidaires, ayant l’expérience de ce type de dispositif, a été contactée. Elle a été créée en 2017 par Dounia et Malika MEBTOUL, restauratrices de la « Cantine du 18 » à Paris. Mère et fille font vivre au quotidien des valeurs de partage, d’anti-gaspillage, d’accueil et d’écoute. Pour développer leur initiative, elles sont aidées par Identités Mutuelle, acteur de l’Économie Sociale et Solidaire. Aujourd’hui, plus d’une centaine de frigos ont été ouverts dans toute la France par l’association.

A la suite de ce sourçage, il apparait que le prestataire Les Frigos Solidaires est le seul à proposer ce type de service sur le territoire permettant la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément au Code de la commande publique. Une phase d’expérimentation de trois ans est prévue.

A chaque prise de contact concluante avec une structure porteuse (association, commerce, établissement public ou privé, etc. ), une convention tripartite (dont un modèle est annexée à la présente délibération) entre celle-ci, l’association Les Frigos Solidaires et la Ville de Rouen sera signée.

L’association « Les Frigos Solidaires » se charge de la fourniture du réfrigérateur solidaire dans un meuble en bois sérigraphié, ainsi que de l’ensemble des outils pédagogiques et de la communication autour de ce dispositif.

La Ville de Rouen, via le Budget Participatif Citoyen, prend à sa charge le financement du réfrigérateur solidaire, pour un montant de 1. 600 € T. T. C. pièce, ainsi que d’éventuels aménagements nécessaires (création d’une rampe d’accès, travaux d’alimentation électrique).

La structure porteuse à qui le réfrigérateur est confié a en charge la gestion du dispositif : alimentation électrique, entrées et sorties sur le domaine public, entretien, tri, nettoyage.

La Ville de Rouen et l’association Les Frigos Solidaires travailleront en concertation, tant sur la phase de déploiement que sur l’animation et le développement du partenariat local utile à la réussite du dispositif.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de bien vouloir approuver le modèle de convention tripartite avec les structures porteuses qui se montreront intéressées par la mise en place et la gestion de ce dispositif, présenté en annexe ; et d’autoriser la signature par M. le Maire ou par l’élue déléguée de ce document, dans la limite prévue au budget alloué (25. 000 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-2 et suivants,

- Le Code Général de la Commande Publique,

- La délibération 3-5 du 23 mai 2022 approuvant la mise en place d’un Budget Participatif Citoyen à Rouen,

- Le marché sans publicité ni mise en concurrence conclu avec Les Frigos Solidaires et le modèle de convention tripartite, présentés en annexe.

CONSIDERANT :

- Que ce dispositif concourt à des objectifs écologiques, sociaux et économiques,

- Que l’association Les Frigos Solidaires est un partenaire compétent dans ce domaine.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise la signature par M. le Maire ou par l’élue déléguée de l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre du projet de frigo solidaire sur la commune, notamment les conventions tripartites avec les structures porteuses qui se montreront intéressées par la mise en place et la gestion d’un réfrigérateur solidaire, dans la limite prévue au budget alloué (25. 000 €).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.