VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CANOPE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, qui porte une politique éducative ambitieuse et volontariste, formalisée dans son Projet Éducatif de Territoire (P. E. D. T. ), souhaite développer son partenariat avec Réseau Canopé dans le but d’enrichir les échanges, les supports et les démarches pédagogiques innovantes.

Réseau Canopé est un opérateur public de l’éducation nationale. Il conduit des actions de formation vers la communauté éducative à savoir tous les acteurs de l’école (enseignants, parents, cadres, élèves) et toutes les organisations et structures qui travaillent avec les établissements scolaires (collectivités territoriales, associations d’éducation populaire, industriels, etc. ).

En tant qu’organisme de formation, Réseau Canopé s’appuie sur de l’ingénierie de formation, de la création et de la diffusion de ressources de formation pédagogiques transmédias à destination des enseignants. Ses actions se renforcent autour de l’environnement numérique et de ses usages pédagogiques. L’offre de formation et de ressources numériques s’articule autour de 3 mots clés : se former, s’informer et partager. Reconnu pour la qualité des process mis en œuvre pour ses actions de formation, Réseau Canopé est certifié Qualiopi par Afnor Certification depuis décembre 2021.

Pour mettre en œuvre ses actions, le Réseau Canopé s’appuie sur un réseau et sur des lieux de proximité nommés « Ateliers Canopé ».

Ces lieux sont des espaces de formation et médiation, de présentation et de découverte, et enfin d’animation autour de ressources, de services et d’outils pédagogiques à destination de la communauté éducative. Les Ateliers Canopé proposent aux acteurs de la communauté éducative des lieux d’accueil et d’aide pour l’organisation de leurs actions et de leurs événements autour des problématiques éducatives.

Réseau Canopé et la Ville de Rouen se sont ainsi rapprochés afin de permettre à l’ensemble de la communauté éducative de bénéficier des services de la Direction Territoriale de Normandie du Réseau Canopé.

Dans le cadre de ce partenariat, les actions concernées seront définies au fur et à mesure des besoins. Les modalités pratiques de mise en œuvre des actions et services d’accompagnement retenus feront l’objet d’une convention d’application annuelle descriptive et financière.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention d’une durée de trois ans avec Réseau Canopé ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2121-29,

CONSIDERANT :

- Que, la Ville souhaite collaborer avec le Réseau Canopé,

- Que, ce partenariat répond aux besoins de formation et d’accompagnement de la communauté éducative rouennaise.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise la mise en place du partenariat avec le Réseau Canopé,

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer cette convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.