VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE AU FINANCEMENT DE LA COORDINATION DU CONTRATS LOCAL DE SANTE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’élu déléguée, à signer le Contrat Local de Santé de 2ème génération, pour la période 2022-2025 et ses avenants éventuels.

Le Contrat Local de Santé (C. L. S. ) de Rouen a été signé par la Ville de Rouen, l’Agence Régionale de Santé (A. R. S. ) Normandie et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (C. P. A. M. ) de la Seine-Maritime, le 4 octobre 2022.

L’A. R. S. Normandie finançant pour moitié la coordination de ce C. L. S. , sur la période de contractualisation, sa contribution est établie pour 2025, à hauteur de 21. 800 €, comme précisée dans les termes de ladite convention annexée.

J‘ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu déléguée à signer la convention relative à la participation financière de l’A. R. S. Normandie au financement de la coordination du C. L. S. de Rouen, ci-jointe, pour l’année 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- L’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Contrat Local de Santé de 2ème génération 2022-2025

- Le projet de convention financière,

CONSIDERANT :

La signature du C. L. S. par la Ville de Rouen, l’Agence Régionale de Santé (A. R. S. ) Normandie et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (C. P. A. M. ) de la Seine-Maritime, le 4 octobre 2022, pour la période de contractualisation 2022-2025.

La participation financière de l’A. R. S. Normandie au financement de la coordination du C. L. S. de Rouen, à hauteur de 21. 800 € pour l’année 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu déléguée à signer la convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Normandie au financement de la coordination du C. L. S. de Rouen, ci-jointe, pour l’année 2025.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.