VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2025

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2025, dont les montants, pour le budget annexe de l’Étincelle, s’établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n°2 de l’exercice 2025 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2025 et la décision modificative n°1.

L’ensemble des propositions conduit à :

- En dépenses de fonctionnement : une évolution des chapitres 011 et 65 sans incidences sur l’équilibre général du budget. +10 502 € au chapitre 65 et -10 502 € au chapitre 011 afin de garantir la prise en charge des droits d’auteur sur l’imputation comptable requise par le comptable public.

Aucune modification n’est apportée aux recettes de fonctionnement ainsi qu’aux dépenses et recettes d’investissement. Cette décision modificative est sans incidence sur le montant de la subvention d’équilibre provenant du budget principal de la ville.

Il vous est donc proposé Mesdames et Messieurs de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n°2 pour l’année 2025 pour le budget annexe de l’Étincelle tel que présenté ci-avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants,

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

- Le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, adopté par délibération du 17 décembre 2020,

- La délibération du 20 janvier 2025 relative à l’adoption du budget primitif 2025 du budget annexe de l’Étincelle,

- La délibération du 26 juin 2025 relative au compte financier unique 2024 du budget annexe de l’Étincelle,

- La délibération du 26 juin 2025 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2024 du budget annexe de l’Étincelle,

- La délibération du 26 juin 2025, relative à l’adoption de la décision modification n°1 du budget annexe de l’Étincelle pour 2025 ;

- Le projet de décision modificative n°2 du budget annexe de l’Étincelle ci-annexé,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2025 et à la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Étincelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte la décision modificative n°2 pour l’exercice 2025 du budget annexe de l’Étincelle, arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :

2. - autorise l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.