VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

I. AJUSTEMENT DES EMPLOIS

Afin de mieux répondre aux besoins des Direction en termes de niveaux de compétences et d’élargir la capacité de la collectivité à recourir à davantage de compétences potentielles, il est proposé d’ouvrir le recrutement sur certains emplois à plusieurs cadres d’emplois.

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. A. I. ) Bibliothèques

Le poste de Référent maintenance, prévention et sécurité requiert les compétences et la qualification SSIAP 2 ou à défaut SSIAP 1 pour la sécurité de la bibliothèque patrimoniale Villon (obligation contractuelle demandée par le Musée des beaux-arts, étant donné que la surveillance des bâtiments relève de la Ville lorsque le personnel est présent).

Eu égard aux qualifications requise, il est proposé de requalifier le poste en coordonnateur prévention, sécurité et référent maintenance des bibliothèques, et de la rattacher au cadre d’emplois des techniciens territoriaux en le laissant accessible à ceux des Agents de maîtrise territoriaux et des Adjoints techniques territoriaux.

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. A. I. ) / Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D. S. C. S. )

Lors du Conseil Municipal du 3 avril dernier, deux postes d’agents de médiation socioculturel relevant du cadre d’emplois des Adjoints d’animation ont été créés au sein de la D. C. J. V. A. I, service jeunesse, afin de prendre en compte les besoins croissants d’accompagnement sur la rive gauche.

Un travail commun mené avec la D. S. C. S, notamment sur la nécessité d’un encadrement de proximité et l’appartenance à une équipe déjà reconnue sur la rive gauche, il est proposé de rattacher les deux postes d’agents de médiation socioculturel à la D. S. C. S. et d’ouvrir ces postes au cadre d’emplois des Animateurs territoriaux en plus de celui des adjoints d’animation.

II CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI

Direction de la Relation Citoyenne (D. R. C. )

Dans le cadre de la stratégie d’amélioration continue de la qualité de service et du renforcement de la relation usagers, les missions initialement dévolues au poste de coordinateur qualité, de catégorie B ont progressivement évolué vers des responsabilités transversales plus stratégiques, nécessitant un niveau de technicité et d’autonomie correspondant aux cadres de catégorie A.

Ces nouvelles fonctions s’inscrivent pleinement dans le référentiel des missions d’attaché territorial, aussi il est donc proposé de :

Supprimer le poste de Coordinatrice qualité relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et créer un poste de Chargé de projet Relation usagers relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux.

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. A. I. ) Conservatoire

Le poste de conseiller pédagogique actuellement existant était partagé entre la mission de conseiller et huit heures de danse nécessaires aux apprentissages dispensés par le Conservatoire en raison du profil particulier du titulaire du poste. A la suite de la vacance de ce poste de conseiller, il apparait nécessaire de distinguer les deux missions et en conséquence :

De créer un poste de professeur de danse à raison de 8 heures par semaine (temps non complet 40%) relevant du cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D. E. P. N. )

Suite à la vacance du poste de chef de service Atelier de paysage et des aménagements qui encadre une unique cellule composée de six agents, dont un responsable de cellule, la direction optimise l’organisation de cellule et à ce titre, il est proposé de :

Supprimer le poste de Responsable de cellule Atelier de Paysage relevant du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux et de créer un poste de Responsable du bureau d’études, relevant de ce même cadre d’emplois,

Supprimer le poste de Chef de service relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et de créer un poste de Chef de projet relevant de ce même cadre d’emplois.

Direction du Patrimoine Bâti (D. P. B. )

Dans le cadre d’une meilleure organisation, une évolution de la répartition des missions entre la direction et le bureau d’étude est envisagée.

Afin d’atteindre cet objectif, il est proposé de :

Supprimer un poste de technicien en bureau d’étude relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et créer un poste de chef de service adjoint au sein du bureau d’études, relevant du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux et également ouvert à celui des techniciens territoriaux.

Direction Logistique et Achats (D. L. A. )

La convention de prestations de services entre la ville de Rouen et la métropole Rouen Normandie prévoit notamment la mise à disposition des services du Service Soutien Mobilité de la Direction Logistique et Achats de la Ville de Rouen pour la quasi-totalité du parc automobile (à l’exception des bus, des bennes à ordures ménagères et des véhicules du Pôle de Proximité d’Elbeuf). Il a été convenu par avenant validé par le Conseil municipal du 26 juin 2025 qu’au départ du magasinier de la Métropole mis à disposition auprès de la Ville de Rouen moyennant refacturation, la Ville de Rouen recrute directement cet agent afin de simplifier le fonctionnement. L’impact financier est neutre pour la collectivité.

Il convient de :

Créer un poste de magasinier relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise et adjoints techniques territoriaux.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8 1°, 2° et 5°, L. 332-13, L. 332-14, ainsi que ses articles L. 332-23 à L. 332-26,

- L’avis du Comité social territorial, du 13 octobre 2025,

- Le projet de modification du tableau des emplois ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de cadres d’emplois, des transferts de postes, de création, de suppression de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexe,

2. - précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires d’un grade appartenant au(x) cadre(s) d’emplois dont relèvent les postes, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3. - autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 1° et 2°dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans les fiches de postes correspondantes. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4. - précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

5. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier,

6. - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.