VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION DE PARRAINAGE VISANT A ACCOMPAGNER DES SPORTIFS ROUENNAIS DANS LEURS PARCOURS DE QUALIFICATION AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE LOS ANGELES 2028

MESDAMES, MESSIEURS,

En 2022, La Ville de Rouen a souhaité développer un réseau d’acteurs du territoire afin qu’ils contribuent à sa promotion, à son rayonnement et son développement.

Elle a également souhaité accompagner et valoriser, en appui et en collaboration avec les fédérations sportives délégataires concernées et leurs structures déconcentrées (clubs), les projets de haute performance sportive.

La Ville de Rouen s’est donc proposée d’accompagner le projet sportif de qualification aux jeux olympiques de Paris 2024 de Mme Adèle BROSSE, M. Alexis HANQUINQANT, M. Lounes HAMRAOUI et M. Logan FONTAINE en collaboration avec leurs associations et leurs fédérations.

La Ville de Rouen souhaite renouveler ce partenariat en vue des qualifications pour les jeux olympiques et paralympiques de Los Angeles de 2028.

Pour cela, il est proposé :

- de faciliter les conditions matérielles d’entraînement des sportifs en mettant à leurs dispositions gratuitement des équipements sportifs ;

- d’apporter un soutien financier de 5. 000 € par an pour une durée de 2 ans maximum aux associations dans lesquels ces sportifs sont licenciés.

En contrepartie, les partenaires de la Ville de Rouen s’engagent à promouvoir Rouen et son image dans la communication des athlètes, à participer à différents évènements sportifs rouennais et à promouvoir les valeurs attachées à la pratique sportive, notamment en faveur des jeunes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de parrainage visant à accompagner les sportifs rouennais Jade et Naïs GILLET, Lounes HAMRAOUI et Alexis HANQUINQUANT dans leurs parcours de qualification aux jeux olympiques et paralympiques de Los Angeles 2028.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Les articles L. 2121-29 et L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article L. 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

- Le Code du Sport,

- La délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 autorisant la convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville et M. Alexis HANQUINQUANT,

- Les délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 autorisant la signature des conventions pluriannuelles de partenariat entre la Ville et M. Lounès HAMRAOUI, entre la Ville et M. Logan FONTAINE et entre la Ville et Mme Adèle BROSSE,

- Les projets de convention de parrainage pour Alexis HANQUINQUANT, Lounès HAMRAOUI, Jade et Naïs GILLET,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen œuvre en faveur de la promotion et du développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les jeunes,

- Que la Ville de Rouen souhaite continuer à s’engager en faveur de la promotion des jeux olympiques et paralympiques de Los Angeles 2028 qui constitueront un évènement international universel,

- Que la promotion des valeurs du sport, des athlètes et de leur capacité à se dépasser relève de l’intérêt général et constitue un atout pour valoriser la Ville de Rouen,

- Que ces athlètes sont fortement ancrés territorialement puisqu’ils sont licenciés dans des associations rouennaises et qu’il s’entraîne au quotidien, pour certains, au sein des installations sportives de la ville,

- Qu’en sus de leurs palmarès déjà élogieux, ces athlètes constituent une chance de médaille importante pour les jeux paralympiques de 2028.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’attribuer aux associations dont les athlètes sont licenciés, au titre du fonctionnement, une subvention de 5. 000 € par an et par athlète, tacitement reconductible pour une durée totale maximum de 2 ans, afin de leur permettre d’accompagner au mieux ces athlètes sous réserve d’une inscription dans les budgets primitifs des années concernées.

2. - décide que les équipements sportifs sont mis à disposition gratuitement aux athlètes, son entraîneur et, de façon ponctuelle, certains de ses partenaires d’entraînements selon leurs besoins,

3. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention définissant les modalités du parrainage,

4. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 sur la ligne 65748 intitulée « subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de privé – autres personnes de droit privé ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.